Marché de prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage pour l’EPDSAE
Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Cette consultation vise à établir des accords-cadres à bons de commandes permettant aux différents services de l'EPDSAE de recourir à des services d'élagages, abattages des arbres (deux lots géographiques), et des services d'entretiens des espaces verts (deux lots géographiques).
Date limiteDeadline 2026-11-27
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage pour l’EPDSAE
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Abattage et élagage des arbres (secteur Nord – Flandres et MEL)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 59790
Ville: Ronchin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, voir RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (Voir RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Abattage et élagage des arbres (secteur Sud - Douaisis, Cambraisis, Valenciennois, Maubeuge jusqu’à Trélon)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts (secteur Nord - Flandres et la Métropole Européenne de Lille)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts (secteur Sud - Douaisis, Cambraisis, Valenciennois, Maubeuge jusqu’à Trélon)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Le marché se déroule sur l'ensemble du département du Nord.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Voir RC
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Réglé par mandat administratif, n'est financé par des fonds de l'UE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'Abbé de lEpée
Code postal: 59790
Commune postale: Ronchin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achat@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 320295050 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.epdsae.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-lille@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 959542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-709365 (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation d'entretien des espaces verts et d'élagage pour l’EPDSAE
Brève description:
Cette consultation vise à établir des accords-cadres à bons de commandes permettant aux différents services de l'EPDSAE de recourir à des services d'élagages, abattages des arbres (deux lots géographiques), et des services d'entretiens des espaces verts (deux lots géographiques).
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
2026AO007-1
Titre: Lot n°1 : Abattage et élagage des arbres (secteur Nord – Flandres et MEL)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°1 :Abattage et élagage des arbres (secteur Nord – Flandres et
MEL)
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du Département du Nord.
Code postal: 59790
Ville: Ronchin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, voir RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (Voir RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026AO007-2
Titre: Abattage et élagage des arbres (secteur Sud - Douaisis, Cambraisis, Valenciennois, Maubeuge jusqu’à Trélon)
Description du marché:
Lot n°2 :Abattage et élagage des arbres (secteur Sud - Douaisis,Cambraisis, Valenciennois, Maubeuge jusqu’à Trélon)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026AO007-3
Titre: Entretien des espaces verts (secteur Nord - Flandres et la Métropole Européenne de Lille)
Description du marché:
Lot n°3 :Entretien des espaces verts (secteur Nord - Flandres et la
Métropole Européenne de Lille)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026AO007-4
Titre: Entretien des espaces verts (secteur Sud - Douaisis, Cambraisis, Valenciennois, Maubeuge jusqu’à Trélon)
Description du marché:
Lot n°4 : Entretien des espaces verts
(secteur Sud - Douaisis, Cambraisis, Valenciennois, Maubeuge jusqu’à Trélon)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Le marché se déroule sur l'ensemble du département du Nord.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Voir RC
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Réglé par mandat administratif, n'est financé par des fonds de l'UE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Numéro d'enregistrement national:
26590776600918
Adresse postale: Place de l'Abbé de lEpée
Code postal: 59790
Commune postale: Ronchin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achat@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 320295050 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.epdsae.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-lille@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 959542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et
suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et
horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation Marches-securises.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-709365 (2026-10-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)