Marché de prestation d’affranchissement par massification pour la CPAM de l’Artois
cpam de L'Artois
Le présent marché a pour objet des prestations de massification de courriers papier (courriers égrenés) pour la CPAM de l’ARTOIS, permettant une optimisation des tarifs d’affranchissement et notamment l’admission au tarif industriel d’affranchissement.
Date limiteDeadline 2026-10-22
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation d’affranchissement par massification pour la CPAM de l’Artois
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Description
Adresse postale: 11 BD DU PRESIDENT ALLENDE
Code postal: 62300
Ville: Lens
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-22 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-15 10:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam de l'artois
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 62000
Commune postale: arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anthony VALTILLE
Courrier électronique: anthony.valtille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0321140835 📞
URL: www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071334?orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071334?orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59034
Commune postale: lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-654238 (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation d’affranchissement par massification pour la CPAM de l’Artois
Numéro de référence:
2026-1
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de massification de courriers papier (courriers égrenés) pour la CPAM de l’ARTOIS, permettant une optimisation des tarifs d’affranchissement et notamment l’admission au tarif industriel d’affranchissement.
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Produits/services: Services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Description
Adresse postale: 11 BD DU PRESIDENT ALLENDE
Code postal: 62300
Ville: Lens
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-22 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-15 10:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam de l'artois
Numéro d'enregistrement national:
51510213500016
Code postal: 62000
Commune postale: arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anthony VALTILLE
Courrier électronique: anthony.valtille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0321140835 📞
URL: www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071334?orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071334?orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590111500709
Code postal: 59034
Commune postale: lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-654238 (2026-09-21)
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