MARCHE DE PRESTATION D 'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DU PROJET ERASMUS+ AU BENEFICE DES DEMANDEURS D'EMPLOI DE LA REGION MARTINIQUE
FRANCE TRAVAIL MARTINQUE
Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail.
Date limiteDeadline 2026-12-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation › Services de formation professionnelle
- • Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestation d 'accompagnement a la mobilite geographique dans le cadre du projet erasmus+ au benefice des demandeurs d'emploi de la region martinique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens ERASMUS+.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 39 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-07 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail martinque
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Servie achats/marchés
Courrier électronique: marches.97210@francetravail.fr 📧
Téléphone: 00000 📞
URL: www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de fort de france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97200
Commune postale: fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-802827 (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestation d 'accompagnement a la mobilite geographique dans le cadre du projet erasmus+ au benefice des demandeurs d'emploi de la region martinique
Numéro de référence:
2026-ERASMUS+
Brève description:
Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Description
Identifiant interne:
2026-ERASMUS+
Titre: Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens ERASMUS+.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 18 pour les bourses EFP, et 20 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+
Afficher plus
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à 193500 euros. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63 161 du code du travail 2/ L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat. Un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique est limitée à 80 pages en format A4 (annexes comprises et hors page de garde et page relative à l’identification du candidat). La taille de la police ne peut être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 16/12/2026 à 17h00 heure locale 5/ Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu’au 31 mai 2028, il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle 125 heures de travail pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande
indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès
du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 39 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-07 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail martinque
Numéro d'enregistrement national:
13000548125306
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Servie achats/marchés
Courrier électronique: marches.97210@francetravail.fr 📧
Téléphone: 00000 📞
URL: www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portĂ©e au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement infĂ©rieur Ă
193500 euros. France Travail s'assure par ailleurs de la capacitĂ© des candidats Ă dispenser une formation de qualitĂ© au travers de la dĂ©tention de la certification prĂ©vue Ă l'article L.63 161 du code du travail 2/ L’attention des candidats est attirĂ©e sur le fait qu’un mĂŞme opĂ©rateur Ă©conomique ne peut ĂŞtre mandataire de plus d'un groupement candidat. Un mĂŞme opĂ©rateur Ă©conomique n'est pas autorisĂ© Ă candidater en qualitĂ© de mandataire d’un groupement et de candidat individuel 3/ Sous peine d'irrĂ©gularitĂ©, la Proposition technique est limitĂ©e Ă 80 pages en format A4 (annexes comprises et hors page de garde et page relative Ă
l’identification du candidat). La taille de la police ne peut ĂŞtre infĂ©rieure Ă 10 4/ La date limite de remise des offres est fixĂ©e au 16/12/2026 Ă 17h00 heure locale 5/ Le marchĂ© est Ă conclure Ă compter de sa date de notification pour une pĂ©riode ferme courant jusqu’au 31 mai 2028, il est reconductible expressĂ©ment deux fois pour une pĂ©riode d'un an 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de rĂ©server Ă
des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle 125 heures de travail pour la période
ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°)
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la
date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de fort de france
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Code postal: 97200
Commune postale: fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable et, faute de l’obtenir, de s’en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l’article R.312-11 du code de justice administrative, il est convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l’égard de tout litige se rapportant à l’exécution du marché est le tribunal administratif de Fort-de-France, dans le ressort duquel a légalement son siège le directeur régional de France Travail, signataire du marché.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-802827 (2026-11-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)
- Services divers aux entreprises et services connexes (>20)
- Services divers aux entreprises (>20)
- Services d'accompagnement professionnel (2)
- Services d'organisation économique (1)
- Services de contrĂ´le des stocks
- Services de gestion d'immeubles et d'installations (7)
- Services de gestion de bibliothèque (2)
- Services de gestion des contrats (3)
- Services de réception (6)
- Services de scanning et services de facturation (4)
- Services de voyages d'affaires (1)