Marché de pose et de location/entretien/relevé des compteurs d'eau - CET - RFC - sondes de température

3F Notre Logis

Date limite

Deadline 2026-11-27

Qui ?

• 3F Notre Logis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de pose et de location/entretien/relevé des compteurs d'eau - CET - RFC - sondes de température
Numéro de référence: DIGITAO-5734
Brève description:

Marché de pose et de location/entretien/relevé des compteurs d'eau - CET - RFC - sondes de température

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique : Marché de pose et de location/entretien/relevé des compteurs d'eau - CET - RFC - sondes de température
Description du marché:

Lot unique : Marché de pose et de location/entretien/relevé des compteurs d'eau - CET - RFC - sondes de température

Informations complémentaires:

Montant du marché, y compris reconduction : Sur toute sa durée, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant / une quantité maximum de : - Lot unique :1 400 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la signature du marché. Le marché est conclu en deux phases, selon des dates de prise d'effet différentes. Quelle que soit leur date de prise d'effet, les deux phases prendront fin à la même échéance, soit le 31 décembre 2037. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an portant ainsi son échéance maximale au 31 décembre 2039, reconductions comprises. La reconduction se fait par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par lettre recommandée 3 mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché, y compris reconduction, ne peut excéder 12 ans.

Ville: Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa signature, reconductible deux fois pour une durée d'un an. La reconduction se fait par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par lettre recommandée 3 mois avant la date anniversaire du marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marchés similaires : l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les modalités sont renseignées dans le DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Compte tenu de la nature des prestations, incluant la fourniture en location, le renouvellement, l'entretien, l'exploitation et la télérelève des compteurs d'eau, l'exécution du marché nécessite des investissements spécifiques et significatifs de la part du titulaire. Une durée supérieure à quatre ans est dès lors justifiée afin de permettre l'amortissement de ces investissements, d'assurer la continuité du service de comptage et de relève sur l'ensemble du patrimoine et de garantir les meilleures conditions économiques pour le pouvoir adjudicateur.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 3F NOTRE LOGIS
Numéro d'enregistrement national: 88638052600030
Adresse postale: 221 RUE DE LA LYS
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremie.kardacz@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 0320438909 📞
URL: https://3f.achatpublic.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XtnAIGxASa 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XtnAIGxASa 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XtnAIGxASa 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Code postal: 59034
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2026/S 216-774587 (2026-11-05)

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