marché De Nettoyage Des Surfaces Pour Les Batiments Municipaux De La Ville De Sartrouville

Ville de Sartrouville

le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des surfaces de bâtiments communaux.L'exécution des prestations s'effectuera sur le territoire de Sartrouville (78500). Plus précisément dans les bâtiments suivants :-L'École élémentaire Paul Bert-L'École élémentaire Georges Brassens-Maison des Associations Guy de Maupassant-La mairie annexe : resto du coeur-la mairie annexe : pad@ (même enceinte Resto du coeur)-le cimetière-le gymnase du dispensairele titulaire devra mettre en oeuvre des techniques adaptées aux supports et aux revêtements, et dimensionner les outils de nettoyage, en fonction de la superficie.Le titulaire fournit tous les produits d'entretien et fournitures nécessaires à l'exécution des prestations. Ces produits doivent être de première qualité, non corrosifs et adaptés au public qui utilise les locaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Novasol

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché
2023-09-01	Informations complémentaires
2023-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: Nettoyage Des Surfaces
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461073
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -La reprise du personnel est décrite à l'article V.2. Du Rc.Les informations relatives au personnel concerné sont disponibles en annexe 7 au cahier des clauses techniques particulières.Une visite sur site est OBLIGATOIRE. 2 semaines et 2 jours de visite sont prévues, aucune visite ne sera organisée en dehors de ces semainesles 27 et 28 juillet 2023 (Uniquement le matin de 8h00 à 12h00)semaine 31, soit du 31 juillet au 4 août 2023 (Uniquement le matin de 8h00 à 12h00)semaine 34, soit du 21 au 25 août 2023 (Uniquement le matin de 8h00 à 12h00)les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Coordination des Personnels de Service par e-mail à l'adresse suivante : cps@ville-sartrouville.fril leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis (cf article IV. 4 " Renseignements complémentaires " du présent règlement de consultation).Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est d'une durée d'1 an à compter de la réception de notif/os. Reconductible tacitement 3fois 1an à l'issue de la 1ère année. Le Rpa informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire par Lrar 4 mois avant l'échéance annuelle,aucune indemnité en cas de non-reconduction ne sera versée. Le silence du Rpa vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

divers batiments communaux situés sur le territoire de la commune de Sartrouville 78500 - sartrouville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- document justifiant de l'adhésion à une convention collective en lien direct avec l'objet du marché, la preuve de cette adhésion pouvant être apportée par tout moyen. A défaut de pouvoir fournir un tel document, une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est soumis à aucune convention collective devra être fournie.Attention : Dans l'hypothèse où le candidat serait adhérent à une convention collective, une reprise de personnel est à prendre en compte. A cet effet, le tableau des effectifs affectés à l'exécution du marché est disponible en annexe 7 du cahier des clauses techniques particulières du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de financement : Budget propre de la VilleAvances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.Détermination des prix et délais de paiement:prix révisables selon Ccap. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service de la Commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale appréciée au vu du cadre de mémoire technique remis par le candidat, décomposée en sous-critères comme indiqué au Rc
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposé en sous-critères comme indiqué au Rc
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 144-461073 (2023-07-25)

Informations complémentaires (2023-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538353
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-461073
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2023/S 171-538353 (2023-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1220887.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668840
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Pour rappel, il s'agit marché ordinaire avec une partie à bons de commande. Le marché a été attribué à la société Novasol. Le montant de la partie forfaitaire concernant les prestations récurrentes s'élève à 105 221.81 euro(s) (H.T.).La partie à bons de commande concerne les prestations ponctuelles de remise en état des bâtiments communaux.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :-Sans montant minimum-avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht/An

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

divers batiments communaux situés sur le territoire de la commune de Sartrouville 78500 Sartrouville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: novasol
Adresse postale: 4 Rue Rene Razel Batiment Hermes
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1220887.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 212-668840 (2023-10-31)

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