Marché de nettoyage des logements vacants et évacuation des encombrants
VAL DE BERRY - OPH DU CHER
L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher) :
- le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.
- le débarrassage de logements individuels/collectifs, leurs annexes et les caves individuelles de Val de Berry : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts.
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-31 | Avis de marché |
| 2023-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et traitement du sol
Numéro de référence: 23NB030
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nettoyage et traitement du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Nettoyage et traitement du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de berry - oph du cher
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeberry.fr/ 🌏
Courrier électronique: nbarbiero@valdeberry.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-535664
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Agence Bourges Nord : Chancellerie , Gibjoncs Moulon ( lot réservé)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Le niveau de saleté et d’encombrement des logements peuvent être aléatoires.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 170-535664 (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et traitement du sol
Numéro de référence: 23NB030
Brève description:
L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher) :
- le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.
- le débarrassage de logements individuels/collectifs, leurs annexes et les caves individuelles de Val de Berry : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nettoyage et traitement du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Nettoyage et traitement du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de berry - oph du cher
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeberry.fr/ 🌏
Courrier électronique: nbarbiero@valdeberry.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-535664
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 2 100 000.00 euros HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher) :
- le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.
- le débarrassage de logements individuels/collectifs, leurs annexes et les caves individuelles de Val de Berry : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts.
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Intitulé du lot: Agence Bourges Nord : Chancellerie , Gibjoncs Moulon ( lot réservé)
Numéro du lot: 1
Brève description:
le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.
En vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le marché ou l'accord-cadre pour le lot 01 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Description des renouvellements:
L'accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois.
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 2 100 000.00 euros HT.
Intitulé du lot: Agence Bourges Siège : Centre Est du Département
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Informations complémentaires:
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 440 000.00 euros HT.
Intitulé du lot: Agence Bourges Sud
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
Informations complémentaires:
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 215 000.00 euros HT.
Intitulé du lot: Agence Vierzon et Nord Ouest du Département
Numéro du lot: 4
Brève description: Le niveau de saleté et d’encombrement des logements peuvent être aléatoires.
Informations complémentaires:
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 320 000.00 euros HT.
Intitulé du lot: Agence Saint Amand Montrond et Sud du département
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 500 000.00 euros HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Agence Bourges Nord : Chancellerie , Gibjoncs Moulon
Centre Est du Département
Bourges Sud
Saint Amand Montrond et sud du département du Cher
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
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Concernant le lot n°1 Agence Bourges Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Moulon (lot réservé):
Concernant le lot n°2 Agence Bourges Siège : Centre Est du département :
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 440 000.00 euros HT.
Concernant le lot n°3 Agence Bourges Sud :
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 215 000.00 euros HT.
Concernant le lot n°4 Agence Vierzon et Nord-Ouest du département :
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 320 000.00 euros HT.
Concernant le lot n°5 Agence Saint Amand-Montrond et Sud du département :
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 500 000.00 euros HT.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 170-535664 (2023-08-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3152152.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791090
Se réfère à l'avis: 2023/S 170-535664
Numéro JO-S: 249
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: Bourges agglo services
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 968014.56 EUR 💰
Nom: Onet services
Adresse postale: 20 rue Charles Durand
Code postal: 18000
Valeur totale du marché: 316 160 EUR 💰
Adresse postale: 20 RUE Charles Durand
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 317 512 EUR 💰
Nom: Saines
Adresse postale: 30 rue Charle Durand
Valeur totale du marché: 278097.60 EUR 💰
Adresse postale: 36 rue Charles Durand
Valeur totale du marché: 286 698 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27180001300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏
Source: OJS 2023/S 249-791090 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3152152.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791090
Se réfère à l'avis: 2023/S 170-535664
Numéro JO-S: 249
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: Bourges agglo services
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 968014.56 EUR 💰
Nom: Onet services
Adresse postale: 20 rue Charles Durand
Code postal: 18000
Valeur totale du marché: 316 160 EUR 💰
Adresse postale: 20 RUE Charles Durand
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 317 512 EUR 💰
Nom: Saines
Adresse postale: 30 rue Charle Durand
Valeur totale du marché: 278097.60 EUR 💰
Adresse postale: 36 rue Charles Durand
Valeur totale du marché: 286 698 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27180001300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏
Source: OJS 2023/S 249-791090 (2023-12-22)
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