L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher) :
- le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.
- le débarrassage de logements individuels/collectifs, leurs annexes et les caves individuelles de Val de Berry : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage des logements vacants et évacuation des encombrants
23NB030
Produits/services: Nettoyage et traitement du sol📦
Brève description:
“L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher) :
- le nettoyage des...”
Brève description
L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher) :
- le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.
- le débarrassage de logements individuels/collectifs, leurs annexes et les caves individuelles de Val de Berry : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Bourges Nord : Chancellerie , Gibjoncs Moulon ( lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agence Bourges Nord : Chancellerie , Gibjoncs Moulon
Description du marché:
“le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.
-...”
Description du marché
le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.
- le débarrassage de logements individuels/collectifs, leurs annexes et les caves individuelles de Val de Berry : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts.
En vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique, le marché ou l'accord-cadre pour le lot 01 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12...”
Description des renouvellements
L'accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 2 100 000.00 euros HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Bourges Siège : Centre Est du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Est du Département
Description du marché:
“L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher) :
- le nettoyage des...”
Description du marché
L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher) :
- le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.
- le débarrassage de logements individuels/collectifs, leurs annexes et les caves individuelles de Val de Berry : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts.
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Description des renouvellements:
“L'accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12...”
Description des renouvellements
L'accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 440 000.00 euros HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Bourges Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourges Sud
Description des renouvellements:
“L'accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12...”
Description des renouvellements
L'accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 215 000.00 euros HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Vierzon et Nord Ouest du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher) :
- le nettoyage des...”
Description du marché
L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher) :
- le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.
- le débarrassage de logements individuels/collectifs, leurs annexes et les caves individuelles de Val de Berry : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts.
Le niveau de saleté et d’encombrement des logements peuvent être aléatoires.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 320 000.00 euros HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Saint Amand Montrond et Sud du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Amand Montrond et sud du département du Cher
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 500 000.00 euros HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
14:00 📅
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Concernant le lot n°1 Agence Bourges Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Moulon (lot réservé):
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 2 100 000.00 euros HT.
Concernant le lot n°2 Agence Bourges Siège : Centre Est du département :
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 440 000.00 euros HT.
Concernant le lot n°3 Agence Bourges Sud :
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 215 000.00 euros HT.
Concernant le lot n°4 Agence Vierzon et Nord-Ouest du département :
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 320 000.00 euros HT.
Concernant le lot n°5 Agence Saint Amand-Montrond et Sud du département :
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 500 000.00 euros HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 170-535664 (2023-08-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 27180001300028
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3152152.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 170-535664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Bourges Nord : Chancellerie , Gibjoncs Moulon ( lot réservé)
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourges agglo services
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 968014.56 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Bourges Siège : Centre Est du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet services
Adresse postale: 20 rue Charles Durand
Code postal: 18000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 160 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Bourges Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 RUE Charles Durand
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 512 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence Vierzon et Nord Ouest du Département
Nom et adresse du contractant
Nom: Saines
Adresse postale: 30 rue Charle Durand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278097.60 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence Saint Amand Montrond et Sud du département
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 36 rue Charles Durand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 698 💰
Source: OJS 2023/S 249-791090 (2023-12-22)