les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation.en application de l'article R2161-23 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de mise en oeuvre des systèmes en ligne et de création d'une Gtc
2023systemegtc”
Produits/services: Installation de câblage informatique📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation.en application de l'article...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation.en application de l'article R2161-23 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial du Smtc-Ac 63100 - clermont-Ferrand
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation.en application de l'article...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation.en application de l'article R2161-23 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 325 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Entité adjudicatrice examinera les candidatures à l'aune des critères de sélection des candidatures suivants et pondérés comme suit :Capacités techniques...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
l'Entité adjudicatrice examinera les candidatures à l'aune des critères de sélection des candidatures suivants et pondérés comme suit :Capacités techniques et professionnelles, jugées sur la base du dossier no3 - 60% soit 60 pointscapacités économiques et financières jugées sur la base du dossier no2 - 40% soit 40 points
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.Délégation de pouvoirpouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 dûment complétédéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 dûment complétédéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“en cas de groupement, une note de présentation du groupement définissant la répartition envisagée au stade candidature entre les membres du...”
Liste et brève description des critères de sélection
en cas de groupement, une note de présentation du groupement définissant la répartition envisagée au stade candidature entre les membres du groupementdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant,époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Les soumissionnaires préciseront le nombre d'année d'expérience et transmettront les Cv de l'équipe projet projeté sur la mission
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: une clause de garantie financière sera prévue dans les documents phase offre
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ -L'Intégralité des documents pour la phase candidature se trouve sur le profil d'acheteur.La consultation n'est pas allotie en raison des fondements suivants :La dévolution en lots séparés aurait eu pour conséquence de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Enfin, la division en lots aurait eu pour conséquence de multiplier les coûts et donc de rendre plus coûteuse l'exécution des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir info ci-dessus
Source: OJS 2023/S 247-782131 (2023-12-20)