marché de mise à disposition temporaire de personnel pour le bénéfice du smicval

Synd Mixte Intercommunal Collecte Valo

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'article 21 de la loi no 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser les administrations de l'etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas.Ainsi, le Smicval choisit de recourir en partie à de la prestation de mise à disposition de personnel pour faire face au remplacement d'agent notamment en cas de congés de maladie, maternité, accroissement d'activité, cas de besoin occasionnel ou saisonnier?

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Qui ?

• Synd Mixte Intercommunal Collecte Valo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2023rh01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte intercommunal collecte valo
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile
Contact
Adresse Internet: http://www.smicval.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 557553976 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449410
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot géographique 1 Secteur Nord Ouest réservé à des structures d'insertion par l'activité économique avec pour support la mise à disposition de ripeurs, d'agents d'accueil et d'agents d'entretien
Numéro du lot: 01
Brève description:

lot géographique 1 Secteur Nord Ouest réservé à des structures d'insertion par l'activité économique avec pour support la mise à disposition de ripeurs, d'agents d'accueil et d'agents d'entretien

Valeur estimée hors TVA: 241 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: lot géographique 2 Secteur Sud Est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique avec pour support la mise à disposition de ripeurs, d'agents d'accueil et d'agents d'entretien
Numéro du lot: 02
Brève description:

lot géographique 2 Secteur Sud Est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique avec pour support la mise à disposition de ripeurs, d'agents d'accueil et d'agents d'entretien

Valeur estimée hors TVA: 356 666 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition d'agents de collecte, d'agents de nettoyage de point d'apport collectif, d'agents de maintenance et d'agents valoristes
Numéro du lot: 03
Brève description:

mise à disposition d'agents de collecte, d'agents de nettoyage de point d'apport collectif, d'agents de maintenance et d'agents valoristes

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition de chauffeurs poids lourds et super lourd
Numéro du lot: 04
Brève description: mise à disposition de chauffeurs poids lourds et super lourd
Intitulé du lot: mise à disposition de personnel autre
Numéro du lot: 05
Brève description: mise à disposition de personnel autre
Intitulé du lot: mise à disposition de personnel en temps partagé
Numéro du lot: 06
Brève description: mise à disposition de personnel en temps partagé
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 Route de la Pinière 33910 - saint Denis de Pile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Selon le budget du Smicval

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330661700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: smicval Du Libournais
Courrier électronique: marchespublics@smicval.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 141-449410 (2023-07-20)

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