marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation du boulevard Patrick-Devedjian (Rd993) et de ses voies attenantes - secteur Ouest

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

les éléments liés à la concertation préalable à l'aménagement du bd Patrick Devedjian (Rd993) et certaines voies attenantes sont publics et disponibles ici : https://www.hauts-de-seine.fr/rd-993L'aménagement global a été découpé en 3 séquences homogènes : Nord, Ouest, Sud.Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre et d'opc étendu relatif à l'aménagement de la séquence Ouest du Bd Patrick-Devedjian (Rd993) et certaines voies attenantes. À titre de localisation, cette séquence Ouest concerne les secteurs suivants : Le croissant à Nanterre, Arrière-Arche à Puteaux, Valmy / Demi-Lune à Puteaux. Les ambitions de l'aménagement sont les suivants : Valoriser la notion de quartier;la mobilité pour tous au même niveau;construire un boulevard, support de paysage et de biodiversité;révéler les potentiels de transformation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec TPI

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Numéro de référence: 20230422
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256159
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -La procédure de désignation du maître d'oeuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en deux phases :1- une première phase de sélection des candidatures : Le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. En l'occurrence, selon les critères définis au présent règlement de consultation, les trois premiers candidats pourront remettre une offre au cours de la seconde phase. Un dossier de consultation sera remis aux trois candidats agréés à l'issue de la première phase.Le présent règlement se rapporte uniquement à cette première phase.2- une seconde phase de sélection de l'offre par la commission d'appel d'offres : Après remise et analyse des offres initiales, établies sur la base du dossier de consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les trois candidats ayant remis les trois meilleures offres. A l'issue de ces éventuelles négociations, la Commission d'appel d'offres attribuera le marché.Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Qualité et compétences de l'équipe proposée (60 %) et 2. Garanties techniques, adéquation à l'objet du marché des références fournies (40 %)La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 9 ans (A titre indicatif, phase d'études de 3,5 ans et phase de travaux de 5,5 ans). Elle débute à compter de la date de notification du premier ordre de service de démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre et s'achève à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux concernés (en tenant compte deséventuelles prolongations du délai de garantie de parfait achèvement dans le cas où les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 108 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

cadre de composition du groupement le cas échéant; Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie); Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie) ; déclaration de sous-traitance le cas échéant ;

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices : 2020, 2021, 2022 de chaque membre du groupement (le cas échéant, disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique); Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre en voirie / réseaux / aménagement en milieu urbain, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : 2020, 2021, 2022; Moyenne des 3 derniers Ca annuels sur des prestations de maîtrise d'oeuvre en voirie / réseaux / aménagement en milieu urbain strictement supérieure à 2 M euro(s) Ht ? Moyenne des trois derniers Ca annuels totaux supérieure à 4 M euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

attestation de formation au travail en espace confiné : Les candidats devront également justifier d'une compétence en assainissement visitable. Les travaux sur réseau d'assainissement visitable nécessitent une habilitation particulière. Il faut donc qu'au moins une personne de l'équipe soit habilitée et dispose d'une attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des équipements de protection collective et individuelle ou, à défaut, une attestation établie par le candidat indiquant qu'il s'engage à suivre la formation et qu'il produira l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations (le candidat aura trois mois à compter de la notification du marché pour transmettre cette attestation). Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction Ed6026 de l'inrs de juin 2008 et précisé dans le document de référence Catec.Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité : 0110 : Amo en qualité environnementale des opérations 0302 : planification - coordination (Opc) d'exécution complexe 0304 : planification - coordination (Opc) d'ensemble 0331 : direction de l'exécution des travaux (Det) 0332 : synthèse 0702 : étude des techniques du paysage 1001 : études de projets courants en géotechnique 1102 : études en terrassements complexes 1104 : études de voiries complexes 1106 : étude de terrassements avec confortement 1304 : études de réseaux complexes d'assainissement 1410 : étude d'éclairage extérieur complexe 1506 : étude de trafic 1816 : ingénierie de systèmes et ouvrages d'assainissement 2202 : maitrise des coûts en phase conception et réalisation ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Liste des principales prestations intellectuelles effectuées (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Dossier de présentation des moyens humains affectés ; Annexe sécurité numérique

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-256159 (2023-04-26)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4872816.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780527
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-256159
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: setec Tpi
Adresse postale: 42-52 Quai de la Rapée Cs 71230
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4872816.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 247-780527 (2023-12-19)

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