le projet prévoit la rénovation du presbytère de Machecoul-Saint-Même en vue de lui affecter un nouvel usage : école de musique. Ce patrimoine ancien d'une surface de 425 mètres carrés SDO environ est situé en coeur de bourg aux abords de monuments historiques. Le nouvel équipement sera classé ERP 5ème catégorie et conçu pour atteindre un niveau BBC rénovation -10%.
La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 625 000 euro ht (valeur Avril 2023).
Il s'agit d'un marché ordinaire : Missions - dia, avp, pro, act, exe partiel - quantitatif - syn, visa partiel, det, aor, opc, cssi, std.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation du presbytère de Machecoul-Saint-Même en école de musique
23ECMUSMO”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“le projet prévoit la rénovation du presbytère de Machecoul-Saint-Même en vue de lui affecter un nouvel usage : école de musique. Ce patrimoine ancien d'une...”
Brève description
le projet prévoit la rénovation du presbytère de Machecoul-Saint-Même en vue de lui affecter un nouvel usage : école de musique. Ce patrimoine ancien d'une surface de 425 mètres carrés SDO environ est situé en coeur de bourg aux abords de monuments historiques. Le nouvel équipement sera classé ERP 5ème catégorie et conçu pour atteindre un niveau BBC rénovation -10%.
La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 625 000 euro ht (valeur Avril 2023).
Il s'agit d'un marché ordinaire : Missions - dia, avp, pro, act, exe partiel - quantitatif - syn, visa partiel, det, aor, opc, cssi, std.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la vieille cohue - 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
Description du marché:
“il s'agit d'un marché ordinaire : Missions - dia, avp, pro, act, exe partiel - quantitatif - syn, visa partiel, det, aor, opc, cssi, std.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - capacités techniques, professionnelles et financières des candidats ;
2 - qualité des références fournies pour des opérations de complexité équivalente...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1 - capacités techniques, professionnelles et financières des candidats ;
2 - qualité des références fournies pour des opérations de complexité équivalente (équipement culturel du domaine musical, rénovation)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-01-doc 01 : Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire ;
-01-Doc 02 : Pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
-01-doc 01 : Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire ;
-01-Doc 02 : Pouvoirs de chaque membre du groupement habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à les représenter.
Pour tous les membres du groupement :
-01-Doc 03 : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail ;
-01-Doc 04 : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et le cas échéant, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les membres du groupement :
-02-Doc 01 : Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les membres du groupement :
-02-Doc 01 : Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-02-Doc 02 : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les compétences suivantes sont exigées : Architecture, Economie de la construction, Structure, Fluides, Thermique, Acoustique, OPC, Cssi
Pour tous les...”
Liste et brève description des critères de sélection
les compétences suivantes sont exigées : Architecture, Economie de la construction, Structure, Fluides, Thermique, Acoustique, OPC, Cssi
Pour tous les membres du groupement :
-03-Doc 01 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-03-Doc 02 : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pour chacun des membres du groupement ;
-03-Doc 03 : Un document des références générales au cours des 5 dernières années, pour chacun des membres du groupement ;
-03-Doc 04 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement ;
-03-Doc 05 : Une fiche de synthèse à télécharger avec le dossier de consultation et à compléter au format excel ;
-04-Doc 01 : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour la compétence architecte ;
-04-Doc 02 : Sur une page A4 format paysage par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse pour la compétence architecture uniquement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“un ou plusieurs architectes ou agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no 2009-1490 du 2...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
un ou plusieurs architectes ou agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 et du décret no 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent est exigée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : Prix forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes :...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : Prix forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-MOE. Le délai global de paiement est de 30 jours sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
L'architecte sera le mandataire du groupement.
Il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit à l'architecte de se présenter dans plusieurs groupements.
L'exclusivité ne concerne que l'architecte mandataire ou l'architecte cotraitant, le cas échéant. L'Exclusivité ne concerne pas les bureaux d'études agissant en qualité de co-traitant
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“l'Ensemble des informations relatif à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de consultation (dont les modalités concernant la...”
l'Ensemble des informations relatif à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de consultation (dont les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur https://marches-securises.com
Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. A ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. Une offre sera à remettre uniquement par les candidats admis à la seconde phase.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 094-291572 (2023-05-11)