marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un centre d'hébergement de 148 lits situé à Epinay-Sur-Orge (91360)

Adoma

consultation de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un centre d'hébergement de 148 lits géré par Adoma, situé à Epinay-Sur-Orge (91360), au sein de l'ancien domaine de l'hôpital psychiatrique du Perray-Vaucluse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: NAT2023_42
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: adoma
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.adoma.cdc-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: elise.join-lambert@adoma.cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=358&orgAcronyme=c10h 🌏
URL pour la participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=358&orgAcronyme=c10h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-772145
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

une indemnité de 2500euro(s) sera versée aux groupements qui seront admis à remettre une offre (de type schéma d'intention) et dont les prestations seront jugées conformes aux documents de la consultation. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de cette prime. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 5 400 000 euro(s) (H.T.).La durée prévisionnelle du marché est fixée à 54 mois (y compris délai de Garantie de Parfait Achèvement).Le groupement de maîtrise d'oeuvre devra disposer des compétences minimales suivantes : - architecte/Moe inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers,- economiste de la construction,- bet tce, compris ingénierie structure, génie climatique, fluides et performance énergétique, VRD, désamiantage- qualification pour un suivi de travaux en milieu amianté (Ss3 et Ss4).Ces compétences doivent être clairement identifiées et décrites dans le document présentant les capacités professionnelles et techniques.chaque membre du groupement doit remplir lui-même les conditions d'admission au regard de la recevabilité des candidatures.clause d'exclusivité : Pour ne pas fausser la concurrence, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, ou un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. Toutefois, cette exclusivité ne s'applique pas aux compétences suivantes : économiste de la construction, VRD, désamiantage. Forme juridique du groupement pouvant être imposée à l'attributaire du marché : il est précisé que le mandataire du groupement sera l'architecte. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.tous les documents devront être écrits en langue française ou accompagnés d'une traduction.Le règlement des prestations s'effectuera par virement bancaire payable à 60 jours à compter de la date de réception de la facture.adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un centre d'hébergement de 148 lits (environ 3760 mètres carrés de Sdp) géré par Adoma, situé à Epinay-Sur-Orge (91360), au sein de l'ancien domaine de l'hôpital psychiatrique du Perray-Vaucluse. Sur un terrain d'environ 22 000 mètres carrés, le site est constitué de 4 bâtiments RDC à R+1 datant des années 1970, dont un petit bâtiment désaffecté. Le programme prévisionnel des travaux est le suivant :- autonomisation des réseaux électriques, d'eau potable et d'assainissement (actuellement raccordés directement aux parcelles voisines et non au domaine public) ;- restructuration des chambres : suppression ou réduction du nombre de chambres partagées avec création de chambres supplémentaires dans les espaces communs et dans le bâtiment désaffecté, afin de conserver la capacité d'accueil actuel du centre, création de sanitaires individuels dans toutes les chambres en remplacement des sanitaires collectifs, avec tous les travaux induits (réseau de VMC, modifications ponctuelles des façades...), création de cuisines collectives à la place des réfectoires actuels.- amélioration énergétique (remplacement des menuiseries extérieures, ITE, réfection de l'isolation des toitures-terrasses...) ;- rénovation des espaces extérieurs. La maîtrise d'oeuvre aura pour mission de réaliser les études et le suivi des travaux : missions Diag/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Aor/Suivi de GPA. Les autres missions complémentaires seront explicitées dans le dossier de consultation qui sera transmis ultérieurement aux candidats retenus à l'issue de cet appel à candidatures.Les travaux seront réalisés en plusieurs phases

Durée de l'accord: 54 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Pierre Médéric 91360 Epinay-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat (groupement) ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des membres du groupement de MOE ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles ;- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclaration appropriée de banques ;- bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années (des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi)

Capacité technique et professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1) ;- moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement depuis les 3 dernières années ; - aptitude et capacités professionnelles : noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques amenées à suivre l'exécution du marché : diplômes et CV, inscription sur un registre professionnel ou appartenance à une profession réglementée (attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour le mandataire), certificats de qualification professionnelle. - références : une liste de références en relation avec l'objet du marché (restructuration ou réhabilitation lourde de centres d'hébergement, résidences de type logements accompagnés ou logements sociaux), sur les 5 dernières années, mentionnant : les coordonnées du maître d'ouvrage, la ville et l'adresse du lieu d'exécution, le nombre de logements/chambres, la SDP, la destination et les caractéristiques du projet, le montant et le type de travaux réalisés, l'année de réalisation et/ou le stade d'avancement, les certifications sollicitées ou obtenues. L'Architecte (mandataire du groupement) transmettra, pour sa part, la " Fiche références à compléter " joint à l'avis de marché, au format Powerpoint (Ppt), présentant 4 références significatives de projets réalisés depuis 2019 en relation avec l'objet du marché, avec les indications demandées dans la Fiche jointe

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le groupement de maîtrise d'oeuvre disposera impérativement des compétences suivantes : architecte, bureau d'études TCE, compris ingénierie structure, génie climatique, fluides et performance énergétique, VRD, économie de la construction, désamiantage, qualification pour un suivi de travaux en milieu amianté (Ss3 et Ss4).- Le tableau récapitulatif " Fiche candidats à compléter ", joint à l'avis de marché, sera dûment complété et joint à la candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

seront éliminés :- les candidats ou les groupements n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces exigées dûment remplies et signées, le cas échéant après qu'on ait demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.- les candidats dont les garanties professionnelles et/ou techniques et/ou financières sont jugées insuffisantes ou ne conviennent pas à l'objet de la présente consultation.la sélection des candidats se fera sur la base des critères de limitation énoncés ci-après, avec la pondération suivante : - capacités économiques et financières : 40%, réparti en 2 sous-critères pondérés : capacités de l'architecte (mandataire du groupement) 70% et capacités des autres membres du groupement 30% ;- capacités techniques et professionnelles : 60%, réparti en 2 sous-critères : qualité des références pour 60% et moyens humains/capacités professionnelles pour 40%, chaque sous-critère étant pondéré à 50% pour l'architecte, 30% pour le bet tce et 20% pour l'ensemble des BET spécialisés

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=358&orgAcronyme=c10h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 245-772145 (2023-12-15)

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