marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 189 logements de la Cité Anatole France à La Courneuve (93120)

OPH Plaine Commune Habitat

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 189 logements de la cité Anatole France, située à la courneuve. Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans le programme prévisionnel de l'opération. Les prestations de maîtrise d'oeuvre comprennent les éléments suivants : - diagnostic (Diag), - études d'avant-projet sommaire (Aps), - études d'avant - projet définitif (Apd), - études de projet (Pro), - assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act), - examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (Visa), - direction de l'exécution du marché (Det), - assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (aor) + 1 Diagnostic PMD (Produits Matériaux et Déchets) devra être réalisé (voir Rc).
Le présent marché est unique. Il est conclu à prix global et forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 23MOEANATFRANLC
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 189 logements de la cité Anatole France, située à la courneuve. Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans le programme prévisionnel de l'opération. Les prestations de maîtrise d'oeuvre comprennent les éléments suivants : - diagnostic (Diag), - études d'avant-projet sommaire (Aps), - études d'avant - projet définitif (Apd), - études de projet (Pro), - assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act), - examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (Visa), - direction de l'exécution du marché (Det), - assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (aor) + 1 Diagnostic PMD (Produits Matériaux et Déchets) devra être réalisé (voir Rc). Le présent marché est unique. Il est conclu à prix global et forfaitaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle CASANOVA
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498170
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
le marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Et La mission de maîtrise d'oeuvre débute à la date de notification du marché et s'achèvera à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu en juin 2025 pour une durée de 24 mois
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 189 logements de la cité Anatole France, située à la courneuve. Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans le programme prévisionnel de l'opération. Les prestations de maîtrise d'oeuvre comprennent les éléments suivants : - diagnostic (Diag), - études d'avant-projet sommaire (Aps), - études d'avant - projet définitif (Apd), - études de projet (Pro), - assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act), - examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (Visa), - direction de l'exécution du marché (Det), - assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (aor) + 1 Diagnostic PMD (Produits Matériaux et Déchets) devra être réalisé (voir Rc).
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Le présent marché est unique. Il est conclu à prix global et forfaitaire
les prestations de maîtrise d'oeuvre comprennent les éléments suivants : - diagnostic (Diag), - études d'avant-projet sommaire (Aps), - études d'avant - projet définitif (Apd), - études de projet (Pro), - assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act), - examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (Visa), - direction de l'exécution du marché (Det), - assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor). Les spécifications techniques seront indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (à la phase " offre ") seuls seront concernés les candidats sélectionnés au terme de la 1ère phase de sélection des candidatures.
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La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la Note de programme prévisionnel relative au marché (jointe en annexe de ce document).
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
le marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Et
La mission de maîtrise d'oeuvre débute à la date de notification du marché et s'achèvera à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement.
Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu en juin 2025 pour une durée de 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
cité Anatole France : Bât 1 sis 70-74 rue A.France ; Bât 2 sis 76-78 rue A. France ; Bât 3 sis 80-84 rue A. France ; Bât. 4 sis 86-90 rue A. France et Bât 5 sis 92 - 100 rue A.France, à La Courneuve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
selon sa profession, le candidat devra prouver son enregistrement au registre professionnel suivant : - pour l'architecte : attestation d'inscription à l'ordre des architectes - loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture, - pour le(s) bureau(x) d'études techniques : certificats OPQIBI, attestation de formation, certifications, spécialisations ou tout document équivalent
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent. Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il remet sa candidature (voir Rc)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le titulaire devra présenter un groupement composé au minimum d'un architecte, d'un bureau d'études technique. Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul. Le mandataire est l'architecte ou le Bet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
la procédure de passation utilisée pour ce marché est la procédure avec négociation. Aussi, elle se déroulera en deux phases. La première a pour objet la remise des candidatures. Au terme de la première phase de remise des candidatures, trois candidats minimum et cinq candidats maximum seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde a pour objet la remise des offres des candidats sélectionnés. L'Acheteur présentera le projet de marché et l'analyse des offres des soumissionnaires à un Jury
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Justification du non allotissement : Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où l'identification de prestations distinctes, dans le cadre du présent marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, n'est pas possible. Il s'agit là d'une prestation intellectuelle indivisible qui porte sur un seul et même ensemble immobilier, et qui justifie la passation d'un marché unique. 2) Procédure : s'agissant d'une procédure avec négociation, il est transmis dans un 1er temps, dans le cadre de l'appel à candidatures, le RC, la planche de références à renseigner et le programme de l'opération. La totalité du DCE ne sera transmise qu'aux sociétés dont la candidature aura été sélectionnée au terme de la première phase. L'Acheteur présentera le projet de marché et l'analyse des offres à un Jury. Il revient ensuite à l'acheteur de procéder au choix du titulaire. 3) Modalités de retrait du dossier de consultation : Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des candidatures : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5) Critères de sélection des candidatures : Sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités économiques et financières (dont un CA minimum de 500 000 euros HT sur le dernier exercice) et les garanties professionnelles, et capacités techniques.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 156-498170 (2023-08-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments