Procédure avec négociation selon l'article L2124-3 et R2124-4 du code de la commande publique. Après la première phase de choix de 3 candidats admis à remettre une offre , ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement .La négociation s'avère indispensable car la maîtrise devra concevoir des solutions pour réhabiliter 182 logements répartis sur 7 allées : les échanges doivent permettre de bien caractériser l'état de la résidence et répondre ainsi aux attentes du Maître d'Ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé de la résidence ECOIN à Vaulx en Velin”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Procédure avec négociation selon l'article L2124-3 et R2124-4 du code de la commande publique. Après la première phase de choix de 3 candidats admis à...”
Brève description
Procédure avec négociation selon l'article L2124-3 et R2124-4 du code de la commande publique. Après la première phase de choix de 3 candidats admis à remettre une offre , ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement .La négociation s'avère indispensable car la maîtrise devra concevoir des solutions pour réhabiliter 182 logements répartis sur 7 allées : les échanges doivent permettre de bien caractériser l'état de la résidence et répondre ainsi aux attentes du Maître d'Ouvrage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2/4 avenue Voltaire et 11 avenue Eugène Hénaff à Vaulx en Velin 69120
Description du marché:
“Maîtrise d'Oeuvre pour réaliser une réhabilitation énergétique extérieure et intérieure d'une résidence de 182 logementsCôut estimé des travaux : 4 400 000euro(s) HT”
Description du marché
Maîtrise d'Oeuvre pour réaliser une réhabilitation énergétique extérieure et intérieure d'une résidence de 182 logementsCôut estimé des travaux : 4 400 000euro(s) HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Qualité des compétences de l'équipe au regard du projet de réhabilitation à mener ( note sur 10 points )- Qualité architecturale ,technique et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Qualité des compétences de l'équipe au regard du projet de réhabilitation à mener ( note sur 10 points )- Qualité architecturale ,technique et environnementale des références de mêle nature ( note sur 10 points )
Afficher plus Description
Informations complémentaires: 245 heures d'insertion professionnelle à mettre en place pour le marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique.Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;CA minimum requis au dépôt de candidature : 1 048 000euro(s) pour l'ensemble du groupement 2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compétences requises :-Architecte ( inscrit à l'ordre des architectes + références en réhabilitation de taille similaire)-Economie de la construction (...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compétences requises :-Architecte ( inscrit à l'ordre des architectes + références en réhabilitation de taille similaire)-Economie de la construction ( références sur opérations similaires )BET OPC BET Structure ( références sur opérations similaires)BET Thermique ( références sur opérations similaires)BET Fluide (label RGE + références sur opérations similaires)BET Amiante ( Qualification OPQIBI 0902 ou équivalent + références sur opérations similaires)Compétence diagnostic PEMD ( produits équipements matériaux et déchets ) ( arrêtés du 26 mars 2023
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif minimum de 2 personnes , requis pour chaque compétence au dépôt de la candidature” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mandataire du groupement doit avoir la compétence architecturale . IL n'existe pas d'exclusivité pour le présent appel ) concurrence. Une prime de 2 000e...”
Conditions d'exécution du contrat
Le mandataire du groupement doit avoir la compétence architecturale . IL n'existe pas d'exclusivité pour le présent appel ) concurrence. Une prime de 2 000e sera allouée aux trois candidats admis à remettre une offre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Modalités de remise des offres électroniques :Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-11 du Code de la Commande PubliqueLes offres sont...”
Modalités de remise des offres électroniques :Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-11 du Code de la Commande PubliqueLes offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation.L'envoi par courriel n'est pas autorisé et l'offre sera déclarée irrecevable.Les candidatures et offres doivent être rédigées en français.Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1363 à 1368 du Code civil.La référence de la consultation est : www.achatpublic.comEn revanche, la transmission sur un support physique numérique (CD-Rom, Clé USB...) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2023/S 139-443432 (2023-07-17)