la présente consultation a pour objet la réhabilitation du théâtre des sources à Fontenay-Aux-Roses : réhabilitation intérieure du Théâtre notamment par :- la mise aux normes d'accessibilité PMR- l'amélioration des performances énergétiques- la mise aux normes de l'office attenant au foyer,- la réhausse de la salle de spectacles au niveau du hall, avec la restructuration de la salle de spectacle d'une jauge minimale de 410 places,- la création d'une salle de répétition en sous-sol,- la création des locaux de stockage,- la création de locaux adaptés pour les artistes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du théâtre des sources à Fontenay-Aux-Roses”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réhabilitation du théâtre des sources à Fontenay-Aux-Roses : réhabilitation intérieure du Théâtre notamment par :-...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réhabilitation du théâtre des sources à Fontenay-Aux-Roses : réhabilitation intérieure du Théâtre notamment par :- la mise aux normes d'accessibilité PMR- l'amélioration des performances énergétiques- la mise aux normes de l'office attenant au foyer,- la réhausse de la salle de spectacles au niveau du hall, avec la restructuration de la salle de spectacle d'une jauge minimale de 410 places,- la création d'une salle de répétition en sous-sol,- la création des locaux de stockage,- la création de locaux adaptés pour les artistes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur la réhabilitation du théâtre qui consiste en la réhabilitation intérieure du Théâtre notamment par :- la mise aux normes...”
Description du marché
le présent marché porte sur la réhabilitation du théâtre qui consiste en la réhabilitation intérieure du Théâtre notamment par :- la mise aux normes d'accessibilité PMR- l'amélioration des performances énergétiques- la mise aux normes de l'office attenant au foyer,- la réhausse de la salle de spectacles au niveau du hall, avec la restructuration de la salle de spectacle d'une jauge minimale de 410 places,- la création d'une salle de répétition en sous-sol,- la création des locaux de stockage,- la création de locaux adaptés pour les artistes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“le marché de maîtrise d'oeuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement et de parachèvement ou après prolongation de ce délai si les...”
Informations complémentaires
le marché de maîtrise d'oeuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement et de parachèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ;déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ;déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant les informations suivantes ou accompagné des...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : a)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché : b)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;c)copie des bilans et comptes de résultats des trois derniers exercicesd)si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“un architecte inscrit à l'ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, et obligatoirement mandataire en cas de groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
un architecte inscrit à l'ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, et obligatoirement mandataire en cas de groupement (diplôme et attestation d'inscription à l'ordre des architecte en 2023). Un ou plusieurs BET devant justifier des compétences suivantes : TCE tout corps d'état (structures, fluides, CFO, Cfa)Un économiste de la construction AcoustiqueEnvironnement (réhabilitation énergétique)un scénographe ayant également des compétences en scénique,un CssiUne compétence OPC, qualification 0304 de l'opqibi ou équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication également sur les Moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier en ce qui concerne l'exécution de ce marché. Références : les références demandées sont listées au règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la qualité d'architecte pour le mandataire (diplôme et attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'année 2023)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
15:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les informations relatives à la visite sont mentionnées à l'article 2.8 du règlement de la consultation. Le montant estimé des travaux au mois de novembre...”
les informations relatives à la visite sont mentionnées à l'article 2.8 du règlement de la consultation. Le montant estimé des travaux au mois de novembre 2022 est de : 4 390 000 eur (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182425267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 183-572424 (2023-09-18)
Informations complémentaires (2023-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 183-572424
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-18 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-02 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-10-18 📅
L'heure: 15:05
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-02 📅
L'heure: 15:05
Source: OJS 2023/S 200-628685 (2023-10-12)