Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du gymnase La Bruyère à Osny
2023.15”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description: marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du gymnase La Bruyère à Osny
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du gymnase La Bruyère à Osny
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (formulaires disponibles dans le Dce)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi précitée
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“cette durée doit permettre de réaliser les études, les travaux et le suivi de la garantie de parfait achèvement y compris une éventuelle prolongation de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
cette durée doit permettre de réaliser les études, les travaux et le suivi de la garantie de parfait achèvement y compris une éventuelle prolongation de celle-ci. Il est nécessaire qu'il y ait une continuité d'intervention d'une même équipe de maîtrise d'oeuvre du début à la fin de l'opération
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 234-736392 (2023-11-30)