Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 48 logements collectifs dont 36 en locatif social et 12 en location accession - OAP Kerbel - 56670 RIANTEC
MORBIHAN HABITAT
Marché de maitrise d’œuvre pour la construction de 48 logements collectifs dont 36 en locatif social et 12 en location accession - OAP Kerbel - 56670 RIANTEC
Chaque mandataire des groupements devra présenter une équipe pluridisciplinaire constituée des compétences suivantes : architecture, fluides, électricité, structure, acousticien, VRD et économie de la construction. L’architecte devra être le mandataire du groupement
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 23S0209
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihanhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-441128
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Estimation prévisionnelles des travaux : 5 470 000 € HT
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 38 mois
Informations complémentaires: Estimation prévisionnelles des travaux : 5 470 000 € HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OAP Kerbel - 56670 RIANTEC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 139-441128 (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 23S0209
Brève description:
Marché de maitrise d’œuvre pour la construction de 48 logements collectifs dont 36 en locatif social et 12 en location accession - OAP Kerbel - 56670 RIANTEC
Chaque mandataire des groupements devra présenter une équipe pluridisciplinaire constituée des compétences suivantes : architecture, fluides, électricité, structure, acousticien, VRD et économie de la construction. L’architecte devra être le mandataire du groupement
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihanhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-441128
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Estimation prévisionnelles des travaux : 5 470 000 € HT
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d’œuvre pour la construction de 48 logements collectifs dont 36 en locatif social et 12 en location accession - OAP Kerbel - 56670 RIANTEC
Chaque mandataire des groupements devra présenter une équipe pluridisciplinaire constituée des compétences suivantes : architecture, fluides, électricité, structure, acousticien, VRD et économie de la construction. L’architecte devra être le mandataire du groupement
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Le présent marché de maitrise d’œuvre est constitué de :
Mission de base y compris les éléments définis ainsi :
Architecte/économiste : Quantitatifs et VISA des plans d'exécution des entreprises
BET Structure : pré étude béton et VISA des plans d’exécution des entreprises
BET Fluides : Quantitatifs et plans d'exécution
BET VRD : Quantitatifs et plans d’exécution
Ensemble des missions et calculs RE 2020
PC
Etude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie si nécessaire.
Informations complémentaires: Estimation prévisionnelles des travaux : 5 470 000 € HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OAP Kerbel - 56670 RIANTEC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le mandataire du groupement de maitrise d’œuvre devra fournir un certificat d’inscription à l’ordre des architectes en cours de validité
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.
Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de trois (3)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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