marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble d'environ 21 logements locatifs sociaux et de 4 maisons individuelles en accession sociale, sis rue Simon Letoile-Fontenay-Aux-Rose (92)

SA HLM Toit et Joie

marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble d'environs 21 logements collectifs et de 4 maisons individuelles en PSLA sis rue Simon Letoile à Fontenay-Aux-Roses (92)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 959
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble d'environs 21 logements collectifs et de 4 maisons individuelles en PSLA sis rue Simon Letoile à Fontenay-Aux-Roses (92)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sa hlm Toit et Joie
Adresse postale: 82, rue Blomet
Code postal: 75731
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: bryan.tierpied@toitetjoie.com 📧
Téléphone: +33 0140434445 📞
URL des documents: http://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-225423
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 680 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un immeuble d'environ 21 logements locatifs sociaux et de 4 maisons individuelles en accession sociale à Fontenay-Aux-Roses (92) pour le compte de la SA d'hlm toit et joie - pOSTE Habitat.Elle s'adresse à une équipe constituée autour d'un architecte (mandataire) et de bureaux d'études présentant les compétences d'économistes de la construction, d'ingénierie TCE (structure, fluide, thermique), acoustiques ainsi que des compétences environnementales.L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra pouvoir justifier, d'une expérience de réalisation d'opérations de construction neuve de logements sociaux dans un environnement contraint.Le groupement prendra nécessairement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 4 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Simon Letoile à Fontenay-Aux-Roses (92220)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1. Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
attestation d'assurance, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie et attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi no 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie
Afficher plus
inscription à l'ordre pour le ou les architecte(s)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Équipe devra être constituée d'un architecte (mandataire) et de bureaux d'études présentant les compétences d'économistes de la construction, d'ingénierie TCE (structure, fluide, thermique), acoustiques ainsi que des compétences environnementales.
L'équipe devra justifier, d'une expérience de réalisation d'opérations de construction neuve de logements sociaux dans un environnement contraint

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
critère 1 - capacités économiques et financières (10 points) :
O Chiffre d'affaires du/des architectes
o Chiffre d'affaire tous BET confondus
- critère 2 - capacités techniques et professionnelles (10 points) :
O Compétences professionnelles (titres d'études et Cv);
O Moyens humains et matériels
- critère 3 - qualité et pertinence des références présentées (60 points) :
O Qualité et cohérence des références de l'architecte : expérience en construction neuve en logements sociaux, de taille similaire au programme et en site dense de moins de 5 ans et achevées (40 points) ;
O Qualité et cohérence des références : expérience en site dense et occupé et expérience en construction neuve de taille similaire au programme de moins de 5 ans et achevées et des Bureaux d'etudes Techniques (10 points) ;
O Qualité environnementale des références communiquées par le groupement (10 points).
- Critère 4 - compréhension des enjeux (20 points) :
O Qualité de la note transmise concernant le projet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm toit et joie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_931852.html 🌏
URL des documents: http://toitetjoie.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 075-225423 (2023-04-12)