marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble d'environ 21 logements locatifs sociaux et de 4 maisons individuelles en accession sociale, sis rue Simon Letoile-Fontenay-Aux-Rose (92)
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble d'environs 21 logements collectifs et de 4 maisons individuelles en PSLA sis rue Simon Letoile à Fontenay-Aux-Roses (92)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble d'environ 21 logements locatifs sociaux et de 4 maisons individuelles en accession sociale,...”
Titre
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble d'environ 21 logements locatifs sociaux et de 4 maisons individuelles en accession sociale, sis rue Simon Letoile-Fontenay-Aux-Rose (92)
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble d'environs 21 logements collectifs et de 4 maisons individuelles en PSLA sis rue Simon...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble d'environs 21 logements collectifs et de 4 maisons individuelles en PSLA sis rue Simon Letoile à Fontenay-Aux-Roses (92)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Simon Letoile à Fontenay-Aux-Roses (92220)
Description du marché:
“la présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un immeuble d'environ 21 logements...”
Description du marché
la présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction d'un immeuble d'environ 21 logements locatifs sociaux et de 4 maisons individuelles en accession sociale à Fontenay-Aux-Roses (92) pour le compte de la SA d'hlm toit et joie - pOSTE Habitat.Elle s'adresse à une équipe constituée autour d'un architecte (mandataire) et de bureaux d'études présentant les compétences d'économistes de la construction, d'ingénierie TCE (structure, fluide, thermique), acoustiques ainsi que des compétences environnementales.L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra pouvoir justifier, d'une expérience de réalisation d'opérations de construction neuve de logements sociaux dans un environnement contraint.Le groupement prendra nécessairement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère 1 - capacités économiques et financières (10 points) :
O Chiffre d'affaires du/des architectes
o Chiffre d'affaire tous BET confondus
- critère 2 -...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critère 1 - capacités économiques et financières (10 points) :
O Chiffre d'affaires du/des architectes
o Chiffre d'affaire tous BET confondus
- critère 2 - capacités techniques et professionnelles (10 points) :
O Compétences professionnelles (titres d'études et Cv);
O Moyens humains et matériels
- critère 3 - qualité et pertinence des références présentées (60 points) :
O Qualité et cohérence des références de l'architecte : expérience en construction neuve en logements sociaux, de taille similaire au programme et en site dense de moins de 5 ans et achevées (40 points) ;
O Qualité et cohérence des références : expérience en site dense et occupé et expérience en construction neuve de taille similaire au programme de moins de 5 ans et achevées et des Bureaux d'etudes Techniques (10 points) ;
O Qualité environnementale des références communiquées par le groupement (10 points).
- Critère 4 - compréhension des enjeux (20 points) :
O Qualité de la note transmise concernant le projet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1. Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
dc1. Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
attestation d'assurance, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie et attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi no 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie
inscription à l'ordre pour le ou les architecte(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Équipe devra être constituée d'un architecte (mandataire) et de bureaux d'études présentant les compétences d'économistes de la construction, d'ingénierie...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Équipe devra être constituée d'un architecte (mandataire) et de bureaux d'études présentant les compétences d'économistes de la construction, d'ingénierie TCE (structure, fluide, thermique), acoustiques ainsi que des compétences environnementales.
L'équipe devra justifier, d'une expérience de réalisation d'opérations de construction neuve de logements sociaux dans un environnement contraint
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 075-225423 (2023-04-12)