la phase 2 de travaux permettra de proposer aux utilisateurs du site de nouveaux bâtiments propres à leurs disciplines sportives ainsi qu'une refonte des espaces de circulation entre bâtiments et aux abords des terrains.Le montant prévisionnel des travaux est de 2 800 000 euros HtLe candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants des compétences suivantes :- un Architecte (architectes membres de l'ordre ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu) mandataire du groupement- ingénierie structures- ingénierie fluides- un Economiste de la construction- un acousticien
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Avis de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 23fs-Cp-1078-B
Brève description:
la phase 2 de travaux permettra de proposer aux utilisateurs du site de nouveaux bâtiments propres à leurs disciplines sportives ainsi qu'une refonte des espaces de circulation entre bâtiments et aux abords des terrains.Le montant prévisionnel des travaux est de 2 800 000 euros HtLe candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants des compétences suivantes :- un Architecte (architectes membres de l'ordre ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu) mandataire du groupement- ingénierie structures- ingénierie fluides- un Economiste de la construction- un acousticien
la phase 2 de travaux permettra de proposer aux utilisateurs du site de nouveaux bâtiments propres à leurs disciplines sportives ainsi qu'une refonte des espaces de circulation entre bâtiments et aux abords des terrains.Le montant prévisionnel des travaux est de 2 800 000 euros HtLe candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants des compétences suivantes :- un Architecte (architectes membres de l'ordre ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu) mandataire du groupement- ingénierie structures- ingénierie fluides- un Economiste de la construction- un acousticien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Date de début: 2023-12-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469840
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 2 800 000 euros HtMission de base + Exe-Études d'avant-projet sommaire-études d'avant-projet définitif-études de projet-assistance pour la passation du ou des contrats de travaux-etudes d'exécution-direction de l'exécution du ou des contrats de travaux-assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires-diagnostic de l'existant-elaboration d'une note et d'une estimation, par phase de mission, sur les coûts prévisionnels d'exploitation et demaintenance des bâtiments-traitement de la signalétique-justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global-ordonnancement, pilotage et coordination-mission de coordination Système de Sécurité Incendie
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 2 800 000 euros HtMission de base + Exe-Études d'avant-projet sommaire-études d'avant-projet définitif-études de projet-assistance pour la passation du ou des contrats de travaux-etudes d'exécution-direction de l'exécution du ou des contrats de travaux-assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires-diagnostic de l'existant-elaboration d'une note et d'une estimation, par phase de mission, sur les coûts prévisionnels d'exploitation et demaintenance des bâtiments-traitement de la signalétique-justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global-ordonnancement, pilotage et coordination-mission de coordination Système de Sécurité Incendie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :-Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou architecte étranger possédant un diplôme équivalent reconnu
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :-Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou architecte étranger possédant un diplôme équivalent reconnu
Situation économique et financière:
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;
Capacité technique et professionnelle:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou architecte étranger possédant un diplôme équivalent reconnu
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou architecte étranger possédant un diplôme équivalent reconnu
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: colombes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
Informations sur les délais d'introduction des recours
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
Source: OJS 2023/S 147-469840 (2023-07-28)
Informations complémentaires (2023-10-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623197
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-469840
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2023/S 199-623197 (2023-10-11)