Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition amélioration de 10 logements (dont 5 neufs) 17 rue du Puits Vieux à St Priest 69800

Est Métropole Habitat

Procédure avec négociation selon l'article L2124-3 et l'article R2124-3 du code de la commande publique Après la première phase de choix de 3 candidats admis à remettre une offre, ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement comprenant le règlement de consultation et les pièces du marché.L'Architecte sera le mandataire d'un groupement conjoint et solidaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 55 rue de la Soie
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702309
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maitrise d'oeuvre et mission OPC ( optionnelle ) pour réaliser une opération de réhabilitation thermique du bâti existant et remise en état des logements existants , ainsi qu'une opération de construction neuve sur l'espace extérieur ( création de 5 logements )Montant estimé des travaux : 2 014 000euro(s)

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Mission OPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue du Puits Vieux 69800 Saint Priest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :-Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.-Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaireEn cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Indiquer CA mini = 2 fois (maxi) la valeur estimée du marché2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CA minimum requis pour l'ensemble du groupement au dépôt de la candidature : 400 000euro(s)

Capacité technique et professionnelle:

Compétences exigées au dépôt de la candidature : Architecte -BET Fluide/thermique /BET Structure /Economiste /OPCPrésenter 3 Réalisations d'opération d'acquisition amélioration + neuf ( 1 référence ) sous forme de 3 planches A4 ( 1 par opération )Consignes de présentations : 1 page A4 pour chaque référence suivant modèle EMH Trame de tableau fournie par EMH pour la présentation des équipes et références

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétence architecte : inscription à l'ordre des architectes effectif minium requis : 2 architectes inscrits à l'ordre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il n'existe pas d'exclusivité pour le présent appel à concurrence Pas de prime allouée aux trois candidats admis à remettre une offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

-La qualité des compétences et des moyens présentés par l'équipe ou le candidat au regard du projet à mener ( note sur 8 points )-La qualité architecturale , technique , environnementale et innovante des références de même nature (note sur 12 points )

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre ( se référer au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2023/S 223-702309 (2023-11-15)

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