Procédure avec négociation selon l'article L2124-3 et l'article R2124-3 du code de la commande publique Après la première phase de choix de 3 candidats admis à remettre une offre, ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement comprenant le règlement de consultation et les pièces du marché.L'Architecte sera le mandataire d'un groupement conjoint et solidaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition amélioration de 10 logements (dont 5 neufs) 17 rue du Puits Vieux à St Priest 69800”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Procédure avec négociation selon l'article L2124-3 et l'article R2124-3 du code de la commande publique Après la première phase de choix de 3 candidats...”
Brève description
Procédure avec négociation selon l'article L2124-3 et l'article R2124-3 du code de la commande publique Après la première phase de choix de 3 candidats admis à remettre une offre, ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement comprenant le règlement de consultation et les pièces du marché.L'Architecte sera le mandataire d'un groupement conjoint et solidaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue du Puits Vieux 69800 Saint Priest
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre et mission OPC ( optionnelle ) pour réaliser une opération de réhabilitation thermique du bâti existant et remise en état des logements...”
Description du marché
Maitrise d'oeuvre et mission OPC ( optionnelle ) pour réaliser une opération de réhabilitation thermique du bâti existant et remise en état des logements existants , ainsi qu'une opération de construction neuve sur l'espace extérieur ( création de 5 logements )Montant estimé des travaux : 2 014 000euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre ( se référer au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“-La qualité des compétences et des moyens présentés par l'équipe ou le candidat au regard du projet à mener ( note sur 8 points )-La qualité architecturale...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
-La qualité des compétences et des moyens présentés par l'équipe ou le candidat au regard du projet à mener ( note sur 8 points )-La qualité architecturale , technique , environnementale et innovante des références de même nature (note sur 12 points )
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Options ✅
Description des options: Mission OPC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
1 - Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :-Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.-Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaireEn cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Indiquer CA mini = 2 fois (maxi) la valeur estimée du marché2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“CA minimum requis pour l'ensemble du groupement au dépôt de la candidature : 400 000euro(s)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compétences exigées au dépôt de la candidature : Architecte -BET Fluide/thermique /BET Structure /Economiste /OPCPrésenter 3 Réalisations d'opération...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compétences exigées au dépôt de la candidature : Architecte -BET Fluide/thermique /BET Structure /Economiste /OPCPrésenter 3 Réalisations d'opération d'acquisition amélioration + neuf ( 1 référence ) sous forme de 3 planches A4 ( 1 par opération )Consignes de présentations : 1 page A4 pour chaque référence suivant modèle EMH Trame de tableau fournie par EMH pour la présentation des équipes et références
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétence architecte : inscription à l'ordre des architectes effectif minium requis : 2 architectes inscrits à l'ordre” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il n'existe pas d'exclusivité pour le présent appel à concurrence Pas de prime allouée aux trois candidats admis à remettre une offre”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2023/S 223-702309 (2023-11-15)