Marché de maitrise d’œuvre a pour objet la construction d’un EHPAD de 80 places – site de Kerhoas à LARMOR PLAGE

MORBIHAN HABITAT

Le présent marché de maitrise d’œuvre a pour objet la construction d’un EHPAD de 80 places – site de Kerhoas à LARMOR PLAGE. Les missions du marché sont :
ESQ/APS/APD/PRO/ACT/ EXE/VISA/DET/AOR + quantitatif pour l’ensemble des lots+ visite virtuelle en 3 D des locaux communs+mission SSI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 23S0276
Brève description:
Le présent marché de maitrise d’œuvre a pour objet la construction d’un EHPAD de 80 places – site de Kerhoas à LARMOR PLAGE. Les missions du marché sont : ESQ/APS/APD/PRO/ACT/ EXE/VISA/DET/AOR + quantitatif pour l’ensemble des lots+ visite virtuelle en 3 D des locaux communs+mission SSI
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604606
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Montant prévisionnel des travaux: 9 300 000 € HT (dont 500 000€ HT de VRD). Délai prévisionnel de durée des études : 12 mois Délai prévisionnel d’exécution des travaux : 24 mois (dont 2 mois de préparation)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de maitrise d’œuvre a pour objet la construction d’un EHPAD de 80 places – site de Kerhoas à LARMOR PLAGE. Les missions du marché sont :
ESQ/APS/APD/PRO/ACT/ EXE/VISA/DET/AOR + quantitatif pour l’ensemble des lots+ visite virtuelle en 3 D des locaux communs+mission SSI
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Montant prévisionnel des travaux: 9 300 000 € HT (dont 500 000€ HT de VRD).
Délai prévisionnel de durée des études : 12 mois
Délai prévisionnel d’exécution des travaux : 24 mois (dont 2 mois de préparation)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Compétences exigées du titulaire :
Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre :
- Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement),
- Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants :
• structure,
• fluides (thermique/électricité/courants faibles),
• cuisine,
• VRD, paysage,
• économie de la construction
• SSI
• HQE
L’équipe devra intégrer l’ensemble des compétences et qualifications nécessaires à la réussite du projet.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la mission est réservée à la profession d'architecte conformément à l aloi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Cette consultation est une consultation restreinte en 2 phases. Cet avis de publicité concerne la 1re phase destinée à sélectionner 3 candidats qui seront sollicités dans un 2ème temps pour présenter une offre sur la base d’un programme détaillé.
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.
Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de trois (3) maximum.
Cette consultation comporte deux phases :
- Phase 1 : candidature
- Phase 2 : offre
La négociation se déroulera en une ou plusieurs phases. Elle se déroulera à la suite des auditions des 3 candidats retenus.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.
Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
6. 1 - Critères de sélection des candidatures
Le choix des candidatures sera réalisé dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à réaliser des prestations, auxquels sont remises gratuitement les pièces nécessaires à la consultation.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 candidats sur la base des critères suivants (dans l’ordre d’importance relative décroissante):
- Qualification de l’équipe constituée : structure professionnelle de l’équipe et complémentarité des compétences présentées
- Qualité des références : l’écriture architecturale de l’architecte mandataire du groupement
- Qualité des références pour des opérations de complexité et d’envergure équivalentes
Le choix se fera par une Commission ad-hoc comprenant les membres de la Commission d’appel d’offres de Morbihan Habitat et des personnes extérieures (prévisionnellement : élus de la commune de Larmor Plage, le conseil départemental du Morbihan, l’ARS, VYV 3…).
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6. 2 - Critères de jugement des offres (phase 2)
Morbihan Habitat choisira l’attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants et sur la base des auditions:
Critères techniques : 40 points
Les candidats seront jugés sur :
Les intentions architecturales de l’équipe issue de l’appréhension du dossier. Il ne sera pas demandé aux candidats de réaliser les coupes et plans du bâtiment. Ils devront fournir un visuel, un plan de masse, volumétrie/perspective et un plan de type de logement de type T1bis.
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Note méthodologique détaillant notamment :
- la compatibilité du projet avec l’enveloppe financière du projet
- L’appréhension des contraintes du site (topologie, environnement…)
- La compréhension du programme et l’interprétation de ses enjeux
Proposition d’honoraires : 60 points
Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2023/S 193-604606 (2023-10-03)