MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE 30 logements collectifs, îlot PELLUAU 2 – ZAC des Capucins ANGERS (49000)

CISN COOPÉRATIVE

Il s'agit d'un marché de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction de 30 logements collectifs à Angers, Zac des Capucins.
Elle est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à 5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant parties législative et règlementaire du code de la commande publique.
Ce marché prend la forme d’un marché ordinaire, non alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Qui ?

• CISN COOPÉRATIVE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Il s'agit d'un marché de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction de 30 logements collectifs à Angers, Zac des Capucins. Elle est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à 5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant parties législative et règlementaire du code de la commande publique. Ce marché prend la forme d’un marché ordinaire, non alloti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cisn cooperative
Adresse postale: 13 avenue BARBARA
Code postal: 44570
Commune postale: Trignac
Contact
Adresse Internet: http://www.cisn.immo 🌏
Courrier électronique: s.chotard@groupecisn.fr 📧
URL des documents: http://www.ao-cisn.immo 🌏
URL pour la participation: http://www.ao-cisn.immo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758258
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La chargée de programmes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction de 30 logements collectifs à Angers, Zac des Capucins.

Elle est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à 5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant parties législative et règlementaire du code de la commande publique.

Ce marché prend la forme d’un marché ordinaire, non alloti.

Les éléments que le maître d’ouvrage intègre dans la mission Loi MOP élargie qu’il confie au groupement sont listés à l’article 5 du « contrat de maîtrise d’œuvre ». Il s’agit notamment :

- Etudes d’esquisses

- Etudes d’avant-projets (Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Définitif),

- Dépôt d’un permis de démolir et d’un permis de construire dissociés

- Etudes de projet,

- Etudes d’exécution partielles, quantitatifs tous corps d’état, cadres de bordereaux pour les fluides (électricité courants forts et faibles, plomberie, chauffage et ventilation),

- Assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux,

- Visa des études d’exécution réalisées par les entreprises pour les lots différents de ceux prévus aux études d’exécution citées ci-dessus,

- Direction de l’exécution des contrats de travaux,

- Assistance apportée au Maître d’Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement,

- Ordonnancement, pilotage et coordination.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANGERS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les co-traitants et les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché au stade de la candidature. Toutefois, le groupement attributaire, titulaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement cotraitants solidaires.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Le mandataire devra obligatoirement être le membre du groupement disposant de la qualification d’architecte satisfaisant aux dispositions de l’article L 431-1 du Code de l’Urbanisme et de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 (notamment de ses art 9 et suivants régissant l’exercice de la profession d’’architecte par les ressortissants nationaux et étrangers en France) ou, le cas échéant, le groupement d’Architectes. Un Architecte ne pourra être candidat qu’une seule fois et n’appartenir qu’à un seul groupement.

Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.

La composition du groupement mentionnée à l’acte d’engagement – contrat de maîtrise d’œuvre doit être strictement identique à celle présentée lors de la candidature sous peine d’un rejet de l’offre.

L’appréciation des capacités des groupements d’entreprises est générale.

Les soumissionnaires ont la possibilité de sous-traiter une partie des prestations du marché et sous réserve de se conformer strictement aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, des articles L.2193-1 à 14 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et les articles R.2193-1 à 22 du décret n°1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique.

Seuls les bureaux d'études pourront être membres de plusieurs groupements.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le mandataire du groupement doit être un architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La chargée de programmes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 005580113
Autre type de pouvoir adjudicateur: Promoteur immobilier
Contact
Point de contact: Solenne CHOTARD
Adresse Internet: www.cisn.immo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.ao-cisn.immo 🌏
URL des documents: www.ao-cisn.immo 🌏
URL pour la participation: www.ao-cisn.immo 🌏
URL des documents: www.ao-cisn.immo 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: CITÉ JUDICIAIRE - CS 73127 7 RUE PIERRE ABÉLARD
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 242-758258 (2023-12-12)

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