Il s'agit d'un marché de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction de 30 logements collectifs à Angers, Zac des Capucins.
Elle est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à 5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant parties législative et règlementaire du code de la commande publique.
Ce marché prend la forme d’un marché ordinaire, non alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Avis de marché (2023-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cisn cooperative
Numéro d'enregistrement national: 005580113
Adresse postale: 13 avenue BARBARA
Commune postale: Trignac
Code postal: 44570
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Solenne CHOTARD
Courrier électronique: s.chotard@groupecisn.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: www.cisn.immo🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.ao-cisn.immo🌏 Communication
URL des documents: www.ao-cisn.immo🌏
URL de participation: www.ao-cisn.immo🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Promoteur immobilier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE 30 logements collectifs, îlot PELLUAU 2 – ZAC des Capucins ANGERS (49000)”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction de 30 logements collectifs à Angers, Zac des Capucins.
Elle est lancée en procédure...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction de 30 logements collectifs à Angers, Zac des Capucins.
Elle est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à 5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant parties législative et règlementaire du code de la commande publique.
Ce marché prend la forme d’un marché ordinaire, non alloti.
1️⃣
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Angers
Description du marché:
“Les éléments que le maître d’ouvrage intègre dans la mission Loi MOP élargie qu’il confie au groupement sont listés à l’article 5 du « contrat de maîtrise...”
Description du marché
Les éléments que le maître d’ouvrage intègre dans la mission Loi MOP élargie qu’il confie au groupement sont listés à l’article 5 du « contrat de maîtrise d’œuvre ». Il s’agit notamment :
- Etudes d’esquisses
- Etudes d’avant-projets (Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Définitif),
- Dépôt d’un permis de démolir et d’un permis de construire dissociés
- Etudes de projet,
- Etudes d’exécution partielles, quantitatifs tous corps d’état, cadres de bordereaux pour les fluides (électricité courants forts et faibles, plomberie, chauffage et ventilation),
- Assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
- Visa des études d’exécution réalisées par les entreprises pour les lots différents de ceux prévus aux études d’exécution citées ci-dessus,
- Direction de l’exécution des contrats de travaux,
- Assistance apportée au Maître d’Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement,
- Ordonnancement, pilotage et coordination.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les co-traitants et les sous-traitants connus lors de son...”
Liste et brève description des conditions
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les co-traitants et les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché au stade de la candidature. Toutefois, le groupement attributaire, titulaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement cotraitants solidaires.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Le mandataire devra obligatoirement être le membre du groupement disposant de la qualification d’architecte satisfaisant aux dispositions de l’article L 431-1 du Code de l’Urbanisme et de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 (notamment de ses art 9 et suivants régissant l’exercice de la profession d’’architecte par les ressortissants nationaux et étrangers en France) ou, le cas échéant, le groupement d’Architectes. Un Architecte ne pourra être candidat qu’une seule fois et n’appartenir qu’à un seul groupement.
Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
La composition du groupement mentionnée à l’acte d’engagement – contrat de maîtrise d’œuvre doit être strictement identique à celle présentée lors de la candidature sous peine d’un rejet de l’offre.
L’appréciation des capacités des groupements d’entreprises est générale.
Les soumissionnaires ont la possibilité de sous-traiter une partie des prestations du marché et sous réserve de se conformer strictement aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, des articles L.2193-1 à 14 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et les articles R.2193-1 à 22 du décret n°1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique.
Seuls les bureaux d'études pourront être membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le mandataire du groupement doit être un architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La chargée de programmes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: CITÉ JUDICIAIRE - CS 73127 7 RUE PIERRE ABÉLARD
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 242-758258 (2023-12-12)