MARCHE DE MAINTENANCE ET ACCORD-CADRE AVEC EMISSIONS DE BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DES ASCENSEURS SUR LE PATRIMOINE D'EST METROPOLE HABITAT Marché alloti en 3 lots

Est Métropole Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-31	Avis de marché
2023-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toilettes publiques
Numéro de référence: AO/Maintenance et ACBC trx ascenseurs/CA
Brève description:

MARCHE DE MAINTENANCE ET ACCORD-CADRE AVEC EMISSIONS DE BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DES ASCENSEURS SUR LE PATRIMOINE D'EST METROPOLE HABITAT Marché alloti en 3 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est metropole habitat
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.est-metropole-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 0478855517 📠
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aj4dRnGbhd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-333698
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande de travaux sur les ascenseurs pour chacun des lots :Pas de montant minimum H.T. sur la durée maximale du marché (4 ans)Montant maximum H.T. sur la durée maximale du durée (4 ans) : 1 000 000euro(s) HT

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 - Territoire Centre A1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des ascenseurs d'EST METROPOLE HABITATEntretien complet par appareil sur la durée du marché et travaux sur les ascenseurs

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 - Territoire Grand Est A3
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 - Territoire Porte des Alpes A4
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine d'Est Métropole Habitat

Patrimoine d'est Métropole Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 2° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.3° La présentation de références sur des marchés similaires.4° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: EFFECTIF moyen exigé : EFF2 (6 à 20 salariés)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marché à prix mixte : Forfaitaires s'agissant du contrat d'entretien complet par ascenseur. Unitaires s'agissant de la réalisation de travaux sur les ascenseurs. Accord-cadre avec émission de bons de commande de travaux sur les ascenseurs pour chacun des lots : Pas de montant minimum H.T. sur la durée maximale du marché (4 ans) Montant maximum H.T. sur la durée maximale du durée (4 ans) : 1 000 000euro(s) HT

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché alloti en 3 lots :Le titulaire ne pourra obtenir l'attribution que d'un seul lot. L'attribution des lots se fera de la façon suivante :Le Mieux Disant par lot sauf si il est déjà attributaireOrdre d'attribution lots : Mieux disant du lot 3 ; puis mieux disant du lot 2 et enfin mieux disant du lot 1Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelles.Les variantes ne sont pas autoriséesNature des prix : Mixtes : Forfaitaires s'agissant du contrat d'entretien complet par ascenseur.Unitaires s'agissant de la réalisation de travaux sur les ascenseurs.Variation des prix : Les prix du marché (contrat de maintenance) sont révisables sur la durée du marché selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Les prix du marché concernant l'accord-cadre avec émission de bons de commande de travaux sont fermes sur la durée du marché.Modalités de financement : Ressources propres.Modalités de Paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; ? un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;? un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 106-333698 (2023-05-31)

Avis d'attribution de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 980 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717791
Se réfère à l'avis: 2023/S 106-333698
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Chaque contrat est associé à un accord-cadre identique aux 3 lots :Accord-cadre avec émission de bons de commande de travaux sur les ascenseurs pour chacun des lots :Pas de montant minimum H.T. sur la durée maximale du marché (4 ans)Montant maximum H.T. sur la durée maximale du durée (4 ans) : 1 000 000euro(s) HT Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au regard de 3 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: Kone
Numéro d'enregistrement national: 59205230201860
Adresse postale: 455 Promenade des anglais BP 3316
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 570810.73 EUR 💰
Nom: Ascenseurs service
Numéro d'enregistrement national: 30253498700052
Adresse postale: 2 Rue Maurice Audibert
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 705 885 EUR 💰
Nom: Nsa « nouvelle societe d'ascenseurs »
Numéro d'enregistrement national: 48520576900022
Adresse postale: 129 Rue des Marronniers
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 703 372 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 228-717791 (2023-11-22)

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