Marché de maintenance des moyens de levage de l'unité de production de Cordemais.
Les Prestations comprennent :
- la maintenance préventive (systématique).
- l’écriture des gammes et procédures.
- les essais de fonctionnement périodique
- l’accompagnement du bureau de contrôle.
- la mise à jour du cahier de maintenance.
- la maintenance curative, les dépannages suite à expertise ou anomalies de fonctionnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
Avis de marché (2024-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP Sud Est
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 5 place Antoinnette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP Sud Est - Mme Laetitia VINCENT
Téléphone: +33 643217005📞
Courrier électronique: laetitia.vincent@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maintenance des moyens de levage de l'unité de production de Cordemais”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Marché de maintenance des moyens de levage de l'unité de production de Cordemais.
Les Prestations comprennent :
- la maintenance préventive...”
Brève description
Marché de maintenance des moyens de levage de l'unité de production de Cordemais.
Les Prestations comprennent :
- la maintenance préventive (systématique).
- l’écriture des gammes et procédures.
- les essais de fonctionnement périodique
- l’accompagnement du bureau de contrôle.
- la mise à jour du cahier de maintenance.
- la maintenance curative, les dépannages suite à expertise ou anomalies de fonctionnement
1️⃣
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale thermique de Cordemais
BP 13
44 360 Cordemais
Description du marché:
“Marché de maintenance des moyens de levage de l'unité de production de Cordemais.
Les Prestations comprennent :
- la maintenance préventive...”
Description du marché
Marché de maintenance des moyens de levage de l'unité de production de Cordemais.
Les Prestations comprennent :
- la maintenance préventive (systématique).
- l’écriture des gammes et procédures.
- les essais de fonctionnement périodique
- l’accompagnement du bureau de contrôle.
- la mise à jour du cahier de maintenance.
- la maintenance curative, les dépannages suite à expertise ou anomalies de fonctionnement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option de durée : 3 ans supplémentaires
Durée de l'option 1 : 12 mois
Durée de l'option 2 : 12 mois
Durée de l'option 3 : 12 mois
La durée du marché...”
Description des options
option de durée : 3 ans supplémentaires
Durée de l'option 1 : 12 mois
Durée de l'option 2 : 12 mois
Durée de l'option 3 : 12 mois
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les 3 options de durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra démontrer ses capacités à réaliser ce type d'opération. Pour ce faire, il devra fournir des références de marchés ou des Rapports de Fin...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra démontrer ses capacités à réaliser ce type d'opération. Pour ce faire, il devra fournir des références de marchés ou des Rapports de Fin d'Intervention pour des opérations similaires sur des sites industriels sur les 5 dernières années Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant :
• Le client et son appréciation de l'intervention,
• Le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),
• L’objet du marché, nom de l'installation
• Les caractéristiques principales.
. les dates de réalisation
Ces références ou ces éléments devront démontrer la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché
- Certification Sécurité (MASE, ISO45001,...) : Le candidat doit posséder un système de management intégré Santé et Sécurité au Travail. Le candidat doit remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
- Certification dans le domaine du management de la qualité (ISO9001,...) : Le candidat doit posséder un système de management de la qualité. Le candidat doit remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de Management de la qualité au travail audité par un organisme indépendant tel que V APAVE, Bureau Véritas, AFNOR ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF -Demande d'information n° AVIS007495 - et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF -Demande d'information n° AVIS007495 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. » La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com"
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2024/S 016-043527 (2024-01-18)
Avis d'attribution de marché (2024-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maintenance des moyens de levage de l'unité de production de Cordemais
Brève description:
“Marché de maintenance des moyens de levage de l'unité de production de Cordemais. Les Prestations comprennent : - la maintenance préventive (systématique)....”
Brève description
Marché de maintenance des moyens de levage de l'unité de production de Cordemais. Les Prestations comprennent : - la maintenance préventive (systématique). - l’écriture des gammes et procédures. - les essais de fonctionnement périodique - l’accompagnement du bureau de contrôle. - la mise à jour du cahier de maintenance. - la maintenance curative, les dépannages suite à expertise ou anomalies de fonctionnement
Afficher plus
Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 2 460 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché de maintenance des moyens de levage de l'unité de production de Cordemais. Les Prestations comprennent : - la maintenance préventive (systématique)....”
Description du marché
Marché de maintenance des moyens de levage de l'unité de production de Cordemais. Les Prestations comprennent : - la maintenance préventive (systématique). - l’écriture des gammes et procédures. - les essais de fonctionnement périodique - l’accompagnement du bureau de contrôle. - la mise à jour du cahier de maintenance. - la maintenance curative, les dépannages suite à expertise ou anomalies de fonctionnement
Afficher plus
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option de durée : 3 ans supplémentaires Durée de l'option 1 : 12 mois Durée de l'option 2 : 12 mois Durée de l'option 3 : 12 mois La durée du marché...”
Description des options
option de durée : 3 ans supplémentaires Durée de l'option 1 : 12 mois Durée de l'option 2 : 12 mois Durée de l'option 3 : 12 mois La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les 3 options de durée.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4C2147440
Date de conclusion du contrat: 2024-06-17 📅
Titre: Marché pour la maintenance des moyens de levage de l’unité de production de Cordemais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adc sa
Numéro d'enregistrement national: 40497741500045
Code postal: 44800
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr📧
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Activité principale
Electricity
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF -Demande d'information n° AVIS007495 - et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF -Demande d'information n° AVIS007495 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. » La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com" Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75 804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur@edf.fr📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur🌏 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101703
Région: Paris🏙️
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101703
Région: Paris🏙️
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2024/S 135-419360 (2024-07-11)