Marché de maintenance des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC gaz pour l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat

Est Métropole Habitat

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maintenance des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC gaz pour l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Numéro de référence: AOO/Maintenance chauffage VMC gaz/AC
Brève description:

Marché de maintenance des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC gaz pour l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - TVC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot 1 - TVC Cet lot est constitué de prestations réglées par des prix mixtes. Une partie sera réglée par des prix forfaitaires tandis que l'autre par des prix unitaires, dont le montant maximum pour ce lot est plafonné à 600 000 Euros HT sur la durée totale d'exécution.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Adresse postale: Territoire de Villeurbanne Centre d'Est Métropole Habitat 27 Rue Paul Verlaine
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Deux ans temps à compter de sa date de notification, avec une reconduction tacite, d'une durée de deux ans. Soit une durée totale d'exécution de quatre ans. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre 50% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Moyens administratifs et logistiques = 30 % A travers duquel critère sera analysé : o l'organisation de l'entreprise o la réactivité de l'entreprise o le processus d'auto-contrôle qualité Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention, moyens en personnels et matériels = 40 % A travers duquel critère sera analysé : o la composition des effectifs affectés au marché o les moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations o la méthodologie d'intervention mise en place o la gestion des cadences d'intervention et leurs cohérences pour la bonne exéxution du marché Sous-critère 3 : Formation et sécurité = 10 % A travers duquel critère sera analysé : o la garantie d'un personnel compétent à travers un processus de formation interne à la sécurité et aux process métier Sous-critère 4 : Echange de données INTENT = 10 % Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions. Le candidat présentera le mode opérationnel du suivi des interventions du reporting interaction avec l'outil Presta+ (Intent Technologies). Le candidat fournira l'attestation de prise de contact et précisera la solution de raccordement choisie (INTENT TECHNOLOGIES, 679 avenue de la République - 59800 LILLE - contact@intent.tech - 09 72 30 91 51) Sous-critère 5 : Gestion de l'impact environnemental à travers l'économie circulaire = 10 % A travers duquel critère sera analysé : o les modalités de tri, de collecte et la valorisation des déchets issus des interventions o la capacité proactive de mises en place d'actions de réemploi et de recyclage des pièces au cours des interventions.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - TGE
Description du marché:

Lot 2 - TGE Cet lot est constitué de prestations réglées par des prix mixtes. Une partie sera réglée par des prix forfaitaires tandis que l'autre par des prix unitaires, dont le montant maximum pour ce lot est plafonné à 250 000 Euros HT sur la durée totale d'exécution.

Adresse postale: Territoire Grand Est d'Est Métropole Habitat 12 Avenue Salvador Alliende
Code postal: 69120
Ville: Vaulx-en-velin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - TPA
Description du marché:

Lot 3 - TPA Cet lot est constitué de prestations réglées par des prix mixtes. Une partie sera réglée par des prix forfaitaires tandis que l'autre par des prix unitaires, dont le montant maximum pour ce lot est plafonné à 350 000 Euros HT sur la durée totale d'exécution.

Adresse postale: Territoire de Porte des Alpes d'Est Métropole Habitat 22 Rue Maréchal Leclerc
Code postal: 69800
Ville: Saint-Priest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats sont autorisés à candidater à tous les lots, toutefois un candidat ne pourra obtenir au maximum que deux lots. Lors de l’analyse des offres, si un candidat possède la note totale pondérée la plus haute du classement sur tous les lots, il sera retenu attributaire selon l’ordre de priorité suivant : lot n°1 (TVC) puis lot n°2 (TGE). Il sera par la suite écarté du classement pour le lot n°3 (TPA).

Adresse postale: Ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Code postal: 69000
Ville: Lyon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert avec un allotissement géographique de 3 lots
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-17 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA minimum exigé : Lot n°1 = 1 000 000 Euros

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; EFFECTIF minimum = 50 salariés

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; PG (Professionnel du gaz) PGI pour installation PGM pour maintenance PGN/PGP (mention pour installations chaudières gaz)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 04 78 03 47 20 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MSBqoB2atj 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MSBqoB2atj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MSBqoB2atj 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Fax: 04 87 63 52 50 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; - Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); - Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-741021 (2026-10-22)

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