marché de maintenance des installations de C.V.C. Dans les bâtiments communaux

Ville de Creil

le présent marché a pour objet principal la maintenance des installations de C.V.C. (Chauffage Ventilation Climatisation) dans les bâtiments communaux et comprend six lots définis dans les pièces du marché.
la maintenance recouvre l'ensemble des interventions et des travaux destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité d'un équipement existant.
lot no 1 à no 4 et no 6 :
Le marché est de type " Marché Prestation et Forfait (pf) ". Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible.
lot no 5 :
Le marché est de type " Marché Prestation et Forfait (pf) ". Il s'agit d'un marché de prestation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TCAP Énergie

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché
2023-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2023-008
Brève description:

le présent marché a pour objet principal la maintenance des installations de C.V.C. (Chauffage Ventilation Climatisation) dans les bâtiments communaux et comprend six lots définis dans les pièces du marché. la maintenance recouvre l'ensemble des interventions et des travaux destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité d'un équipement existant. lot no 1 à no 4 et no 6 : Le marché est de type " Marché Prestation et Forfait (pf) ". Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible. lot no 5 : Le marché est de type " Marché Prestation et Forfait (pf) ". Il s'agit d'un marché de prestation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Matériel de ventilation 📦
Inspection du système de ventilation 📦
Installations de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand - bp76
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295028 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GGBKidsSEd&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GGBKidsSEd&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-329168
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
le seuil maximum annuel est fixé à 23 000 euro (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la maintenance recouvre l'ensemble des interventions et des travaux destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité d'un équipement existant.

lot no 1 à no 4 et no 6 :

Le marché est de type " Marché Prestation et Forfait (pf) ". Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible.

lot no 5 :

Le marché est de type " Marché Prestation et Forfait (pf) ". Il s'agit d'un marché de prestation

Valeur totale estimée: 404 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chaufferies des bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description: chaufferies des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Ensuite, il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Description des options:

l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires: le seuil maximum annuel est fixé à 23 000 euro (H.T.)
Intitulé du lot: sous-stations des bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description: sous-stations des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Ensuite, il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires: le seuil maximum annuel est fixé à 15 000 euro (H.T.)
Intitulé du lot: chaudières et chauffe-eau gaz dans les logements communaux
Numéro du lot: 3
Brève description: chaudières et chauffe-eau gaz dans les logements communaux
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le seuil maximum annuel est fixé à 19 000 euro (H.T.)
Intitulé du lot: ventilation (cta, vmc, vmi et filtres) des bâtiments communaux
Numéro du lot: 4
Brève description: ventilation (cta, vmc, vmi et filtres) des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le seuil maximum annuel est fixé à 20 000 euro (H.T.)
Intitulé du lot: ventilation (nettoyage des gaines et bouches) des bâtiments communaux
Numéro du lot: 5
Brève description: ventilation (nettoyage des gaines et bouches) des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le seuil maximum annuel est fixé à 12 000 euro (H.T.)
Intitulé du lot: climatisation des bâtiments communaux
Numéro du lot: 6
Brève description: climatisation des bâtiments communaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Creil (60100) qui possède une installation de C.V.C. (Cf. L'annexe 2 des lots 1 à 6). 60100 Creil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ou dume ;

- tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ;

Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur pour justifier en application de R2143-3 du Code de la Commande publique :

A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code la Commande Publique ;

B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour) ou dume ;

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Note explicative
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 4-Retour dinformations et Document prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600174300527
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GGBKidsSEd&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.

par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2023/S 105-329168 (2023-05-30)

Avis d'attribution de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 404 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-619928
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-329168
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

le lot no3, fera l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2124-3 6° du code de la commande publique. Le lot no5, fera l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le lieu dexécution des prestations est lensemble des bâtiments communaux de la Ville de Creil (60100) qui possède une installation de C.V.C. (Cf. Lannexe 2 des lots 1 à 6). 60100 Creil

le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Creil (60100) qui possède une installation de C.V.C. (Cf. L'annexe 2 des lots 1 à 6), 60100 Creil

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note explicative
Note méthodologique
Retour dinformations et Document prévisionnel
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Nom: tcap energie
Adresse postale: 10, rue des Gilles
Commune postale: Heudicourt
Code postal: 27860
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le lot no3, fera l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

conformément à l'article R2124-3 6° du code de la commande publique.

Le lot no5, fera l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique

Source: OJS 2023/S 198-619928 (2023-10-09)

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