le présent marché a pour objet principal la maintenance des installations de C.V.C. (Chauffage Ventilation Climatisation) dans les bâtiments communaux et comprend six lots définis dans les pièces du marché.
la maintenance recouvre l'ensemble des interventions et des travaux destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité d'un équipement existant.
lot no 1 à no 4 et no 6 :
Le marché est de type " Marché Prestation et Forfait (pf) ". Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible.
lot no 5 :
Le marché est de type " Marché Prestation et Forfait (pf) ". Il s'agit d'un marché de prestation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maintenance des installations de C.V.C. Dans les bâtiments communaux
2023-008”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet principal la maintenance des installations de C.V.C. (Chauffage Ventilation Climatisation) dans les bâtiments communaux et...”
Brève description
le présent marché a pour objet principal la maintenance des installations de C.V.C. (Chauffage Ventilation Climatisation) dans les bâtiments communaux et comprend six lots définis dans les pièces du marché.
la maintenance recouvre l'ensemble des interventions et des travaux destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité d'un équipement existant.
lot no 1 à no 4 et no 6 :
Le marché est de type " Marché Prestation et Forfait (pf) ". Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible.
lot no 5 :
Le marché est de type " Marché Prestation et Forfait (pf) ". Il s'agit d'un marché de prestation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 404 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaufferies des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Creil (60100) qui possède une installation de C.V.C. (Cf. L'annexe...”
Site principal ou lieu d'exécution
le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Creil (60100) qui possède une installation de C.V.C. (Cf. L'annexe 2 des lots 1 à 6). 60100 Creil
Afficher plus
Description du marché: chaufferies des bâtiments communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Note explicative
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 4-Retour dinformations et Document prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est conclu pour une période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Ensuite, il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le seuil maximum annuel est fixé à 23 000 euro (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sous-stations des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: sous-stations des bâtiments communaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Ensuite, il est reconductible trois fois par décision...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Ensuite, il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus
Informations complémentaires: le seuil maximum annuel est fixé à 15 000 euro (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaudières et chauffe-eau gaz dans les logements communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: chaudières et chauffe-eau gaz dans les logements communaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
Description
Informations complémentaires: le seuil maximum annuel est fixé à 19 000 euro (H.T.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ventilation (cta, vmc, vmi et filtres) des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de ventilation📦
Description du marché: ventilation (cta, vmc, vmi et filtres) des bâtiments communaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: le seuil maximum annuel est fixé à 20 000 euro (H.T.)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ventilation (nettoyage des gaines et bouches) des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation📦
Description du marché: ventilation (nettoyage des gaines et bouches) des bâtiments communaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires: le seuil maximum annuel est fixé à 12 000 euro (H.T.)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: climatisation des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation📦
Description du marché: climatisation des bâtiments communaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ou dume ;
- tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ou dume ;
- tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ;
Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier en application de R2143-3 du Code de la Commande publique :
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code la Commande Publique ;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour) ou dume ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour) ou dume ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes...”
en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.
par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Les voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 105-329168 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet principal la maintenance des installations de C.V.C. (Chauffage Ventilation Climatisation) dans les bâtiments communaux et...”
Brève description
le présent marché a pour objet principal la maintenance des installations de C.V.C. (Chauffage Ventilation Climatisation) dans les bâtiments communaux et comprend six lots définis dans les pièces du marché. La maintenance recouvre l'ensemble des interventions et des travaux destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité d'un équipement existant.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 404 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu dexécution des prestations est lensemble des bâtiments communaux de la Ville de Creil (60100) qui possède une installation de C.V.C. (Cf. Lannexe 2...”
Site principal ou lieu d'exécution
le lieu dexécution des prestations est lensemble des bâtiments communaux de la Ville de Creil (60100) qui possède une installation de C.V.C. (Cf. Lannexe 2 des lots 1 à 6). 60100 Creil
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note explicative
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (nom): Retour dinformations et Document prévisionnel
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Creil (60100) qui possède une installation de C.V.C. (Cf. L'annexe...”
Site principal ou lieu d'exécution
le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Creil (60100) qui possède une installation de C.V.C. (Cf. L'annexe 2 des lots 1 à 6), 60100 Creil
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-329168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chaufferies des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tcap energie
Adresse postale: 10, rue des Gilles
Commune postale: Heudicourt
Code postal: 27860
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sous-stations des bâtiments communaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: chaudières et chauffe-eau gaz dans les logements communaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ventilation (cta, vmc, vmi et filtres) des bâtiments communaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ventilation (nettoyage des gaines et bouches) des bâtiments communaux
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: climatisation des bâtiments communaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
“le lot no3, fera l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
conformément à l'article R2124-3 6° du code de la commande...”
le lot no3, fera l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
conformément à l'article R2124-3 6° du code de la commande publique.
Le lot no5, fera l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 198-619928 (2023-10-09)