marché de location de quatorze minibus

Communauté de Communes Sundgau

le marché concerne la prestation de service portant sur la location de quatorze minibus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'autobus
Brève description:
“le marché concerne la prestation de service portant sur la location de quatorze minibus”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Minibus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes SUNDGAU
Adresse postale: quartier Plessier
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Contact
Adresse Internet: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_941687.html 🌏
Courrier électronique: c.vilminot@cc-sundgau.fr 📧
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_941687.html 🌏
URL pour la participation: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_941687.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335496
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Brève description:
“le présent marché concerne la prestation de service portant sur la location de quatorze minibus”
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté de communes Sundgau”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat devra fournir le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: altkirch

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_941687.html 🌏
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_941687.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg,
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.”

“un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 107-335496 (2023-06-01)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
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