Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de location de quatorze minibus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'autobus📦
Brève description:
“le marché concerne la prestation de service portant sur la location de quatorze minibus”
Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes Sundgau
Description du marché:
“le présent marché concerne la prestation de service portant sur la location de quatorze minibus” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: le candidat devra fournir le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): altkirch
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg,
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue). Il peut être exercé dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
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Source: OJS 2023/S 107-335496 (2023-06-01)