Liste et brève description des conditions
- Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal ;
- en cas de groupement, pouvoirs donnés éventuellement au mandataire pour engager l'ensemble des membres du groupement.
Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et ne soient pas limités à un montant inférieur à celui de l'offre.
Le formulaire DC 1
à défaut, le candidat indiquera sur papier libre :
- s'il se présente seul ou en groupement, et la forme de ce groupement (solidaire, conjoint avec mandataire solidaire, conjoint sans mandataire solidaire) ;
- l'identité du candidat et/ou de chaque membre du groupement : Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret.
Pour les personnes physiques, une lettre de candidature datée et signée accompagnée d'un curriculum vitae comprenant nom, prénom, adresse, téléphone, diplômes, expériences professionnelles.
Un extrait K-Bis ou document similaire datant de moins de 3 mois ;
En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat ;
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Le candidat ou chaque membre du groupement complète et signe l'attestation sur l'honneur visant également le respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts.
Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des marchés publics prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Le candidat produit tous les documents utiles à l'appui de cette déclaration, conformément aux articles R.2143-5 à R.2143-12 du code de la commande publique.
L'Ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents, tels que prévus dans l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, y compris en ce qui concerne, le cas échéant, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail.
En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Le candidat, personne physique ou morale, établi dans un Etat-Membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
Le candidat, personne physique ou morale, établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée.