Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés

Communauté de Communes Sundgau

Le marché concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Sundgau décomposé selon les 6 lots détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières.

Date limite

Deadline 2026-06-19

Qui ?

• Communauté de Communes Sundgau

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 24952606.64 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballages ménagers
Valeur estimée hors TVA: 9739336.49 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - la collecte toutes les deux semaines, le transport et l'élimination des ordures ménagères résiduelles tels que définis au 2.1 du CCTP lot 1 ; - la collecte toutes les deux semaines, le transport des emballages et papiers-cartons ménagers et assimilés tels que définis au 2.2 du CCTP lot 1 ; - la collecte hebdomadaire et le transport vers une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés (biodéchets) tels que définis au 2.3 du CCTP lot 1 ; - la gestion du parc de bacs mis à disposition des usagers tels que définis au 2.5 du CCTP lot 1.

Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Sundgau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du marché est fixée à un an, renouvelable quatre fois, soit cinq ans au maximum. Il débute à compter du 1er janvier 2027. La décision de renouveler le marché sera notifiée par ordre de service au titulaire, au plus tard trois mois avant l'expiration de l'année en cours du marché. Le titulaire du marché peut refuser sa reconduction, il devra alors faire connaître sa décision à la Communauté de communes Sundgau dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision de reconduction du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Tri et caractérisation des produits issus de la collecte des emballages ménagers
Valeur estimée hors TVA: 4165876.78 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables tels que définis au 2.2 du CCTP lot 2 ; - la caractérisation des déchets issus de la collecte sélective en entrée du centre de tri selon la norme XP 30-437 et son guide d'application GA X30-444.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Traitement des biodéchets collectés de porte à porte
Valeur estimée hors TVA: 464454.98 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - le traitement sur une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés désignée " biodéchets " collectée de porte à porte dans les communes concernées ; - Le titulaire du marché s'engage à traiter la totalité des biodéchets issus des collectes de ces communes dans les conditions définies au 1.2 du CCTP lot 3.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Exploitation des déchèteries intercommunales
Valeur estimée hors TVA: 7071090.05 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - le gardiennage aux heures d'ouverture au public y compris l'entretien et la maintenance visés à l'article 4 du CCTP lot 4 et toutes sujétions nécessaires ; - l'accueil et l'assistance des usagers sur les sites des déchèteries aux heures d'ouverture au public ; - la fourniture du matériel mobilier et la mise à disposition des contenants nécessaires au fonctionnement du service ; - l'enlèvement de ces contenants ; - l'organisation de l'évacuation des déchets, y compris pour les filières organisées dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs ; - le traitement des déchets.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le prestataire peut proposer des variantes en amélioration de la solution de base pour le seul lot 4. Ces variantes pourront concerner, par exemple, la subdivision de nouvelles catégories de produits reçus en déchèterie, dans le strict respect des règlementations applicables aux prestations.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Collecte et compostage des déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 2800947.87 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - la collecte des déchets verts dans les lieux de dépôt selon les modalités prévues à l'article 2 du CCTP lot 5 ; - le transport des déchets verts jusqu'à leur lieu de traitement ; - le traitement par compostage des déchets verts sur une unité de traitement autorisée ; - le traitement des déchets non conformes et des refus de compostage ; - la mise à disposition de bennes de stockage sur le territoire de la collectivité pour recevoir les déchets verts des usagers selon les dispositions prévues au 2.7 du CCTP lot 5 ; et en prestation supplémentaire éventuelle et facultative - la mise à disposition d'une plateforme de dépôt à l'immédiate proximité de la commune d'Hirsingue.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Collecte et transport du verre déposé en apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 710900.47 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot comprend l'exécution des prestations suivantes : - la collecte du verre sur les points d'apport volontaire de la Communauté de communes Sundgau selon les modalités prévues à l'article 2 du CCTP lot 6 ; - son transport jusqu'au lieu de traitement le plus proche agréé par Citéo ; - le redéploiement ponctuel de conteneurs à verre.

Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement national: 20006604100019
Adresse postale: Quartier Plessier
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.vilminot@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html 🌏
URL de participation: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1160920.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 179 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-324754 (2026-05-11)

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