Marché de gestion Comptage d'eau froide et d'eau chaude

OPH Corrèze Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Groupement de commande entre Corrèze Habitat et 4 copropriétés de Tulle dont Corrèze Habitat est le syndic, dans les résidences suivantes : Anne Vialle, La Passerelle, Avenue de Paris, Bournazel

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ?

• OPH Corrèze Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'énergie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion Comptage d'eau froide et d'eau chaude
Numéro de référence: 2606COMPTEUREAU
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compteurs d'énergie 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 030 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1874354
Produits/services supplémentaires: Compteurs d'énergie 📦
Adresse postale: Patrimoine de Corrèze Habitat et copros
Code postal: 19000
Ville: Tulle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2036-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 9 avenue Alsace Lorraine 19000 Tulle
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Nathalie Baligean Service Marché

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'objet du contrat et l'amortissement de l'investissement justifient la durée du contrat

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 14:00:00 📅
Lieu: 9 avenue Alsace Lorraine 19000 Tulle
Informations complémentaires:

Nathalie Baligean Service Marché

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds Propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Corrèze Habitat
Numéro d'enregistrement national: 56108
Adresse postale: 9 avenue Alsace Lorraine
Code postal: 19015
Commune postale: Tulle
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service maitrise d'ouvrage
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555299504 📞
URL: https://www.correzehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874354 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874354 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 37D203B8-C326-E32C-7C279FEEC9947E11
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-635292 (2026-09-14)

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