le marché comprend la réalisation de travaux de génie civil et notamment : - la réalisation de trémies ouvertes (et des soutènements provisoires et définitifs associés) - la réalisation des soutènements provisoires et définitifs en parois moulées des tunnels en tranchée couverte à l'amont et à l'aval, - la réalisation des parois moulées d'une station de tramway, - la mise en oeuvre d'un dispositif de transparence hydraulique en phases chantier et exploitation, - la réalisation d'un tunnel voûté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de génie civil (gros et second oeuvre) d'équipements techniques de la section terrée, d'aménagement de la station observatoire
2022-063”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“le marché comprend la réalisation de travaux de génie civil et notamment : - la réalisation de trémies ouvertes (et des soutènements provisoires et...”
Brève description
le marché comprend la réalisation de travaux de génie civil et notamment : - la réalisation de trémies ouvertes (et des soutènements provisoires et définitifs associés) - la réalisation des soutènements provisoires et définitifs en parois moulées des tunnels en tranchée couverte à l'amont et à l'aval, - la réalisation des parois moulées d'une station de tramway, - la mise en oeuvre d'un dispositif de transparence hydraulique en phases chantier et exploitation, - la réalisation d'un tunnel voûté
la consultation concerne la réalisation du génie civil ( gros oeuvre et second oeuvre) et la fourniture et la mise en oeuvre des équipements techniques du secteur enterré et de l'aménagement de la station Observatoire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 71
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie : 5% du montant initial du marché augmenté des modifications en cours d'exécution Garantie à première demande ou caution personnelle et...”
Dépôts et garanties exigés
retenue de garantie : 5% du montant initial du marché augmenté des modifications en cours d'exécution Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire conditionnent le versement de l'avance de 5%. Période de GPA : 12 mois. Autres garanties : sans objet
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les fonds propres de l'acheteur et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
modalités de financement : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les fonds propres de l'acheteur et sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux. Modalités de paiement : le paiement interviendra par virement dans le délai de trente (30) jours conformément à l'article R2192-10 du CCP. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, conformément à l'article R2192-35 du CCP, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de la Consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie...”
les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de la Consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialiséedans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à ceux objet du présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France / Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 081-244126 (2023-04-20)
Informations complémentaires (2023-05-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 081-244126
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 22/05/2023 11:00
Nouvelle valeur
Texte: 01/06/2023 18:00
Source: OJS 2023/S 092-281700 (2023-05-09)