Marché de fournitures et de services pour la confection et la fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile du territoire de la Communauté de Communes du Pays Sostranien
C.I.A.S. DU PAYS SOSTRANIEN
Fourniture et confection de repas en liaison chaude pour le service de portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées et handicapées du territoire de la Communauté de Communes du Pays Sostranien (Creuse). Cf CCTP
Date limiteDeadline 2026-10-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Limousin › Creuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures et de services pour la confection et la fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile du territoire de la Communauté de Communes du Pays Sostranien
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Repas préparés 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Ville: La souterraine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.i.a.s. du pays sostranien
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 RUE DE L'HERMITAGE - HOTEL DE VILLE
Code postal: 23300
Commune postale: La souterraine
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cias@cco23.fr 📧
Téléphone: +33 555639623 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.centreofficielles.com 🌏
URL de participation: www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-650552 (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures et de services pour la confection et la fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile du territoire de la Communauté de Communes du Pays Sostranien
Numéro de référence:
20260820-001
Brève description:
Fourniture et confection de repas en liaison chaude pour le service de portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées et handicapées du territoire de la Communauté de Communes du Pays Sostranien (Creuse).
Cf CCTP
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Description
Identifiant interne:
20260820-001
Description du marché:
Confection et fournitures de repas en liaison chaude.
Cf CCTP
Code postal: 23300
Ville: La souterraine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.i.a.s. du pays sostranien
Numéro d'enregistrement national:
20009727700020
Adresse postale: 4 RUE DE L'HERMITAGE - HOTEL DE VILLE
Code postal: 23300
Commune postale: La souterraine
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cias@cco23.fr 📧
Téléphone: +33 555639623 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.centreofficielles.com 🌏
URL de participation: www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 1 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-650552 (2026-09-21)
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