MARCHE DE FOURNITURE ET POSE D'UN MODULAIRE A USAGE DE BUREAUX AVEC VRD ET GROS OEUVRE CONCERNANT UNE ANTENNE POUR L'AGENCE LITTORAL BOULEVARD CLEMENCEAU - RESIDENCE LA COURSAUDIERE A CHALLANS

OPH Vendée Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: JUR3384
Brève description:

MARCHE DE FOURNITURE ET POSE D'UN MODULAIRE A USAGE DE BUREAUX AVEC VRD ET GROS OEUVRE CONCERNANT UNE ANTENNE POUR L'AGENCE LITTORAL BOULEVARD CLEMENCEAU - RESIDENCE LA COURSAUDIERE A CHALLANS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760735
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le projet se décompose suivant les phases suivantes :Phase 1 : Présentation des plans projetPhase 2 : Dépôt et obtention du PCPhase 3 : Mise en fabrication du modulaire/exécution des ouvrages de fondations et VRDPhase 4 : Livraison et pose des modules, raccordements divers et mise en servicePhase 5 : Réception des ouvrages

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 27 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Challans 85

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;c) Attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ;d) Liste de références de modulaires de bureaux exécutés au cours des trois dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou tout autre moyen prouvant sa capacité.e) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;f)Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné du certificat de qualification délivré par les organismes professionnels pour le BE structure ou preuve par tous moyens ou équivalent,La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants.Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2112-2, L.2113-11-2°, L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R. 2161-5 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le marché sera conclu avec une entreprise en capacité à réaliser des bureaux en modulaire disposant d'un architecte pour le dépôt et l'obtention du permis de construire nécessaire à la réalisation à cette opération ainsi qu'un bureau d'étude structure.Le marché est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Le marché est traité à prix forfaitaire. Les prix sont fermes et définitifs. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition des factures sur CHORUS PRO. Il n'est pas prévu d'avance pour ce marché.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.Le marché est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification et la réception du modulaire, soit une durée de 15 mois compris période de préparation de 1 mois. Début prévisionnel d'exécution : 1er Trimestre 2024.L'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés dans les pièces administratives.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Valeur technique de l'offre sur 12 points - Prix des prestations sur 8 pointsLe dossier de consultation des entreprises et le dossier de réponse sont à retirer et à transmettre par voie électronique uniquement, via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr rubrique Espace "Entreprises".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »).Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-760735 (2023-12-11)

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