MARCHE DE FOURNITURE ET POSE D'UN MODULAIRE A USAGE DE BUREAUX AVEC VRD ET GROS OEUVRE CONCERNANT UNE ANTENNE POUR L'AGENCE LITTORAL BOULEVARD CLEMENCEAU - RESIDENCE LA COURSAUDIERE A CHALLANS | OPH Vendée Habitat

Date	Document
2023-12-11	Avis de marché

Titre

MARCHE DE FOURNITURE ET POSE D'UN MODULAIRE A USAGE DE BUREAUX AVEC VRD ET GROS OEUVRE CONCERNANT UNE ANTENNE POUR L'AGENCE LITTORAL BOULEVARD CLEMENCEAU - RESIDENCE LA COURSAUDIERE A CHALLANS
JUR3384

Brève description

MARCHE DE FOURNITURE ET POSE D'UN MODULAIRE A USAGE DE BUREAUX AVEC VRD ET GROS OEUVRE CONCERNANT UNE ANTENNE POUR L'AGENCE LITTORAL BOULEVARD CLEMENCEAU - RESIDENCE LA COURSAUDIERE A CHALLANS

Description du marché

MARCHE DE FOURNITURE ET POSE D'UN MODULAIRE A USAGE DE BUREAUX AVEC VRD ET GROS OEUVRE CONCERNANT UNE ANTENNE POUR L'AGENCE LITTORAL BOULEVARD CLEMENCEAU - RESIDENCE LA COURSAUDIERE A CHALLANS

Informations complémentaires

Le projet se décompose suivant les phases suivantes :Phase 1 : Présentation des plans projetPhase 2 : Dépôt et obtention du PCPhase 3 : Mise en fabrication du modulaire/exécution des ouvrages de fondations et VRDPhase 4 : Livraison et pose des modules, raccordements divers et mise en servicePhase 5 : Réception des ouvrages

Liste et brève description des conditions

a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;c) Attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ;d) Liste de références de modulaires de bureaux exécutés au cours des trois dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou tout autre moyen prouvant sa capacité.e) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;f)Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné du certificat de qualification délivré par les organismes professionnels pour le BE structure ou preuve par tous moyens ou équivalent,La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants.Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985.

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2112-2, L.2113-11-2°, L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R. 2161-5 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le marché sera conclu avec une entreprise en capacité à réaliser des bureaux en modulaire disposant d'un architecte pour le dépôt et l'obtention du permis de construire nécessaire à la réalisation à cette opération ainsi qu'un bureau d'étude structure.Le marché est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Le marché est traité à prix forfaitaire. Les prix sont fermes et définitifs. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition des factures sur CHORUS PRO. Il n'est pas prévu d'avance pour ce marché.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.Le marché est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification et la réception du modulaire, soit une durée de 15 mois compris période de préparation de 1 mois. Début prévisionnel d'exécution : 1er Trimestre 2024.L'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés dans les pièces administratives.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Valeur technique de l'offre sur 12 points - Prix des prestations sur 8 pointsLe dossier de consultation des entreprises et le dossier de réponse sont à retirer et à transmettre par voie électronique uniquement, via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr rubrique Espace "Entreprises".

Nom

Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »).Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.