Marche De Fourniture Et D'Acheminement De Bois Et D'Enlevement Des Cendres

Sarthe Habitat

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique.
il s'agit d'un accord-cadre passé, avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 5 746 Mwh Pci, soit 1 843 m3 (ou 1 109 tonnes) de granulés de bois et 11 520 kg de cendres..
il est conclu avec plusieurs Titulaires : au moins trois (3) et au maximum cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
le présent marché est composé d'un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• anjou bois energie

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Charbon et combustibles à base de charbon › Combustibles à base de bois

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché
2023-10-10	Informations complémentaires
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Numéro de référence: Aoo Bois
Brève description:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. il s'agit d'un accord-cadre passé, avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 5 746 Mwh Pci, soit 1 843 m3 (ou 1 109 tonnes) de granulés de bois et 11 520 kg de cendres.. il est conclu avec plusieurs Titulaires : au moins trois (3) et au maximum cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. le présent marché est composé d'un lot unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555201
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre passé, avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Le volume maximum de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre est fixé à : 5 746 Mwh Pci, soit 1 843 m3 (ou 1 109 tonnes) de granulés de bois et 11 520 kg de cendres..

il est conclu avec plusieurs Titulaires : au moins trois (3) et au maximum cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

le présent marché est composé d'un lot unique.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la sarthe 72000 - le mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

critères de sélection des candidatures :

les critères relatifs à la candidature sont les compétences professionnelles, techniques et financières.

le Pouvoir Adjudicateur vérifiera :

- la recevabilité des candidatures et le caractère complet du dossier,

- la capacité juridique, financière et technique des candidats à exécuter la prestation.

l'analyse se fera au vu des pièces demandées.

les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.

le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Certificats de qualifications professionnelles et références. Le Pouvoir Adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables ;

- Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Le Mans

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-555201 (2023-09-11)

Informations complémentaires (2023-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-616555
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-555201
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2023/S 198-616555 (2023-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112102.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786501
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: Anjou Bois Energie
Adresse postale: 1 rue des Châles, Fosse Bellay
Commune postale: Cizay-la-Madeleine
Code postal: 49700
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 112102.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 248-786501 (2023-12-21)

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