Marché de fourniture et acheminement en énergie electriques des points de livraison (PDL) d'Agen Habitat
Agen Habitat - OPH
Le présent marché concerne la fourniture et l’acheminement en électricité des points de livraison (PDL) raccordés au réseau public de distribution d’électricité d’AGEN HABITAT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agen Habitat - OPH
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Code postal: 47007
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: https://www.agenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: h.martin@agenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553472247 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-742831
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement devront fournir :
- Inscription sur un registre professionnel
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27470002000028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement à caractère industriel et commercial - office public de l habitat
Contact
Point de contact: Monsieur Jean BIZET - Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2023/S 237-742831 (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et l’acheminement en électricité des points de livraison (PDL) raccordés au réseau public de distribution d’électricité d’AGEN HABITAT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agen Habitat - OPH
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Code postal: 47007
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: https://www.agenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: h.martin@agenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553472247 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-742831
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et l’acheminement en électricité des points de livraison (PDL) raccordés au réseau public de distribution d’électricité d’AGEN HABITAT
Durée de l'accord: 23 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement devront fournir :
- Une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il…
… n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique.
… est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27470002000028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement à caractère industriel et commercial - office public de l habitat
Contact
Point de contact: Monsieur Jean BIZET - Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L 551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Nom: greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2023/S 237-742831 (2023-12-04)
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