marché de fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et accueils de loisirs sans hébergement

Commune de Bailly-Romainvilliers

ce marché a pour objet la confection et la livraison de repas préparés, destinés aux restaurants scolaires municipaux et aux accueils de loisirs sans hébergement ainsi que la confection et la livraison de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 500 000 euros (H.T.).
Livraison obligatoire de plats le mardi 23 mai à 11h00

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass Group France

Qui ?

• Commune de Bailly-Romainvilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: 2023-PF-01
Brève description:

ce marché a pour objet la confection et la livraison de repas préparés, destinés aux restaurants scolaires municipaux et aux accueils de loisirs sans hébergement ainsi que la confection et la livraison de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 500 000 euros (H.T.). Livraison obligatoire de plats le mardi 23 mai à 11h00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bailly-Romainvilliers
Adresse postale: 51 rue de Paris
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly Romainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.bailly-romainvilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: dir.agr@bailly-romainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 160436053 📞
URL des documents: https://www.bailly-romainvilliers.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.bailly-romainvilliers.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232100
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 500 000 euros (H.T.).

Livraison obligatoire de plats le mardi 23 mai à 11h00

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas préparés, destinés aux restaurants scolaires municipaux et aux accueils de loisirs sans hébergement ainsi que la confection et la livraison de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

ce marché, d'une durée de 1 an renouvelable trois fois par tacite reconduction et d'une durée maximale de 4 ans, couvrira la période du 31 août 2023 au 31 août 2027.

La résiliation reste donc possible par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois avant chaque échéance annuelle fixée au 31 août

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article R.2143-9 du code de la commande publique).

- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- Un extrait K-Bis.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

- Présentation d'une liste de références significatives datant de moins de 3 ans, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du bordereau des prix unitaires
Critère de coût (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bailly-romainvilliers.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.bailly-romainvilliers.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 077-232100 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché a pour objet la confection et la livraison de repas préparés, destinés aux restaurants scolaires municipaux et aux accueils de loisirs sans hébergement ainsi que la confection et la livraison de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 500 000 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444771
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-232100
Numéro JO-S: 139

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: compass group france
Adresse postale: 123 avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 139-444771 (2023-07-17)

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