ce marché a pour objet la confection et la livraison de repas préparés, destinés aux restaurants scolaires municipaux et aux accueils de loisirs sans hébergement ainsi que la confection et la livraison de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 500 000 euros (H.T.).
Livraison obligatoire de plats le mardi 23 mai à 11h00
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et accueils de loisirs sans hébergement
2023-PF-01”
Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“ce marché a pour objet la confection et la livraison de repas préparés, destinés aux restaurants scolaires municipaux et aux accueils de loisirs sans...”
Brève description
ce marché a pour objet la confection et la livraison de repas préparés, destinés aux restaurants scolaires municipaux et aux accueils de loisirs sans hébergement ainsi que la confection et la livraison de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 500 000 euros (H.T.).
Livraison obligatoire de plats le mardi 23 mai à 11h00
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas préparés, destinés aux restaurants scolaires municipaux et aux accueils de loisirs...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la confection et la livraison de repas préparés, destinés aux restaurants scolaires municipaux et aux accueils de loisirs sans hébergement ainsi que la confection et la livraison de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du bordereau des prix unitaires
Critère de coût (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché, d'une durée de 1 an renouvelable trois fois par tacite reconduction et d'une durée maximale de 4 ans, couvrira la période du 31 août 2023 au 31...”
Description des renouvellements
ce marché, d'une durée de 1 an renouvelable trois fois par tacite reconduction et d'une durée maximale de 4 ans, couvrira la période du 31 août 2023 au 31 août 2027.
La résiliation reste donc possible par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois avant chaque échéance annuelle fixée au 31 août
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il...”
Liste et brève description des conditions
- Conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article R.2143-9 du code de la commande publique).
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Un extrait K-Bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
- Présentation d'une liste de références significatives datant de moins de 3 ans, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 077-232100 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché a pour objet la confection et la livraison de repas préparés, destinés aux restaurants scolaires municipaux et aux accueils de loisirs sans...”
Brève description
ce marché a pour objet la confection et la livraison de repas préparés, destinés aux restaurants scolaires municipaux et aux accueils de loisirs sans hébergement ainsi que la confection et la livraison de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“ce marché a pour objet la confection et la livraison de repas préparés, destinés aux restaurants scolaires municipaux et aux accueils de loisirs sans...”
Description du marché
ce marché a pour objet la confection et la livraison de repas préparés, destinés aux restaurants scolaires municipaux et aux accueils de loisirs sans hébergement ainsi que la confection et la livraison de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-232100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-PF-01
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compass group france
Adresse postale: 123 avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 139-444771 (2023-07-17)