Marché de fourniture de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires et fourniture de caméras piétons avec accessoires pour les agents de la Police Municipale (Ville de Nantes) et les agents de l’Unité Métropolitaine des Transports en Commun (Nantes Métropole)

Ville de Nantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Armes, munitions et pièces associées

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-02	Avis de marché
2026-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires et fourniture de caméras piétons avec accessoires pour les agents de la Police Municipale (Ville de Nantes) et les agents de l’Unité Métropolitaine des Transports en Commun (Nantes Métropole)
Numéro de référence: 2026VN000049
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de Pistolets à Impulsion Electrique, munitions et accessoires et fourniture de caméras piétons avec accessoires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture de Pistolets à Impulsion Electrique, munitions et accessoires et fourniture de caméras piétons avec accessoires

Informations complémentaires:

Décomposition de la consultation:Le marché est composé de 2 lots : Lot 1 : Fourniture de pistolets à impulsion électrique avec déclenchement de caméras piétons, de munitions et d’accessoires et fourniture de caméras piétons avec accessoires, Lot 2 : Fourniture de holsters. L’accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d’un montant maximum de 1 173 000 € HT. Durée du marché: L’exécution du présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Échantillons: Les échantillons référencés dans le document « Echantillons ». Ces échantillons doivent, impérativement, être transmis avant la date limite de remise des offres à l’adresse suivante : Manufacture des tabacs - DGSTP à l’attention de M. DOS SANTOS– 1er étage - Bureau D 103 11 bd de Stalingrad – 44000 NANTES La remise d’échantillons ne donnera pas lieu à indemnisation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de holsters
Description du marché: Fourniture de holsters
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 21440109300015
Adresse postale: 29 rue de Strasbourg
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240999000 📞
URL: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531710?orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/531710?orgAcronyme=u6i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-233801 (2026-04-02)

Avis de marché (2026-04-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 233801-2026
Source: OJS 2026/S 079-279473 (2026-04-21)

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