la consultation a pour objet la fourniture, le transport et le déchargement de colonnes aériennes et semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective (verre et multi matériaux). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L 2124-2 et R 2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 et suivants et R 2162-13 et 14 du CCP. Elle est soumise au Cahier des clauses administratives générales Fournitures courantes et Services (Ccag-Fcs) en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande au cours de son exécution. Les bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses Administratives Particulières (Ccap), sans minimum et avec un maximum de 1 347 500 euros HT sur 3 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Avis de marché (2023-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2023CDG185-57
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture, le transport et le déchargement de colonnes aériennes et semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture, le transport et le déchargement de colonnes aériennes et semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective (verre et multi matériaux). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L 2124-2 et R 2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 et suivants et R 2162-13 et 14 du CCP. Elle est soumise au Cahier des clauses administratives générales Fournitures courantes et Services (Ccag-Fcs) en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande au cours de son exécution. Les bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses Administratives Particulières (Ccap), sans minimum et avec un maximum de 1 347 500 euros HT sur 3 ans
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique