marche de fourniture de colonnes aeriennes et semi-enterrees pour la collecte des ordures menageres (omr - tri selectif multi-materiaux - verre)
Sictom Velay Pilat
la consultation a pour objet la fourniture, le transport et le déchargement de colonnes aériennes et semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective (verre et multi matériaux). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L 2124-2 et R 2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 et suivants et R 2162-13 et 14 du CCP. Elle est soumise au Cahier des clauses administratives générales Fournitures courantes et Services (Ccag-Fcs) en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande au cours de son exécution. Les bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses Administratives Particulières (Ccap), sans minimum et avec un maximum de 1 347 500 euros HT sur 3 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Haute-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2023CDG185-57
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom velay pilat
Adresse postale: za La Font du Loup
Code postal: 43240
Commune postale: St Just Malmont
Contact
Adresse Internet: https://www.sictomvelaypilat.fr/ 🌏
Courrier électronique: afructoso@sictomvelaypilat.fr 📧
Téléphone: +33 477356964 📞
Fax: +33 477350298 📠
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-271287
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
données indicatives
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Fourniture de colonnes aériennes
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de colonnes aériennes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de colonnes semi-enterrées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sictom
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1, Dc2, attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège du sictom
Informations complémentaires: données indicatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/936363 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 089-271287 (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2023CDG185-57
Brève description:
la consultation a pour objet la fourniture, le transport et le déchargement de colonnes aériennes et semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective (verre et multi matériaux). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L 2124-2 et R 2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 et suivants et R 2162-13 et 14 du CCP. Elle est soumise au Cahier des clauses administratives générales Fournitures courantes et Services (Ccag-Fcs) en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande au cours de son exécution. Les bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses Administratives Particulières (Ccap), sans minimum et avec un maximum de 1 347 500 euros HT sur 3 ans
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom velay pilat
Adresse postale: za La Font du Loup
Code postal: 43240
Commune postale: St Just Malmont
Contact
Adresse Internet: https://www.sictomvelaypilat.fr/ 🌏
Courrier électronique: afructoso@sictomvelaypilat.fr 📧
Téléphone: +33 477356964 📞
Fax: +33 477350298 📠
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-271287
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
données indicatives
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Fourniture de colonnes aériennes
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de colonnes aériennes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une durée d'un an, à compter de la date de démarrage du marché. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans
Intitulé du lot: lot no2 : Fourniture de colonnes semi-enterrées
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de colonnes semi-enterrées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sictom
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1, Dc2, attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège du sictom
Informations complémentaires: données indicatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/936363 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 089-271287 (2023-05-03)
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