la consultation a pour objet la fourniture, le transport et le déchargement de colonnes aériennes et semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective (verre et multi matériaux). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L 2124-2 et R 2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 et suivants et R 2162-13 et 14 du CCP. Elle est soumise au Cahier des clauses administratives générales Fournitures courantes et Services (Ccag-Fcs) en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande au cours de son exécution. Les bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses Administratives Particulières (Ccap), sans minimum et avec un maximum de 1 347 500 euros HT sur 3 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de fourniture de colonnes aeriennes et semi-enterrees pour la collecte des ordures menageres (omr - tri selectif multi-materiaux - verre)
2023CDG185-57”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture, le transport et le déchargement de colonnes aériennes et semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture, le transport et le déchargement de colonnes aériennes et semi-enterrées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective (verre et multi matériaux). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L 2124-2 et R 2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 et suivants et R 2162-13 et 14 du CCP. Elle est soumise au Cahier des clauses administratives générales Fournitures courantes et Services (Ccag-Fcs) en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande au cours de son exécution. Les bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses Administratives Particulières (Ccap), sans minimum et avec un maximum de 1 347 500 euros HT sur 3 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Fourniture de colonnes aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sictom
Description du marché: fourniture de colonnes aériennes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un an, à compter de la date de démarrage du marché. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'un an, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée d'un an, à compter de la date de démarrage du marché. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Fourniture de colonnes semi-enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de colonnes semi-enterrées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2, attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du sictom
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): données indicatives
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 089-271287 (2023-05-03)