Marché de fourniture de carburant pour les besoins de la flotte de véhicule de transport de l'entreprise ATM Transports.
ATM CROIX DU SUD
La présente consultation concerne la fourniture de carburant pour les besoins de la flotte de véhicule de transport de l'entreprise ATM Transports.
Date limiteDeadline 2026-09-14
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de carburant pour les besoins de la flotte de véhicule de transport de l'entreprise ATM Transports.
Brève description:
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne:
Quantité: 9360000 litre
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 92260
Ville: Fontenay aux roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Fontenay aux roses
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Atm Croix du Sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52 Boulevard de Sebastopol
Code postal: 75103
Commune postale: Paris
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.ayrem@atminternational.com 📧
Téléphone: +33 614258494 📞
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1171957 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ATM Croix du Sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay aux Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-492424 (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de carburant pour les besoins de la flotte de véhicule de transport de l'entreprise ATM Transports.
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburant pour les besoins de la flotte de véhicule de transport de l'entreprise ATM Transports.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne:
Carb-2026
Quantité: 9360000 litre
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le carburant fourni sera du gazole routier B7 destiné à l'alimentation des moteurs diesel.
Le produit livré devra être conforme à l'ensemble des dispositions réglementaires françaises et européennes en vigueur à la date de livraison ainsi qu'à la norme NF EN 590 relative aux carburants diesel pour automobiles.
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Les livraisons concernent 1 site unique situé à l'adresse de livraison.
La fréquence des livraisons est estimée entre 2 à 3 fois par semaines, dans deux cuves de 30m3.
Adresse postale: 1 Avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Ville: Fontenay aux roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Fourniture de carburant pour le fonctionnement du parc d'autobus d'ATM Croix du Sud.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Fontenay aux roses
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec un maximum, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires de l'Acte d'Engagement. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCP. Le règlement des sommes dues intervient par virement administratif dans le délai réglementaire applicable aux marchés publics. Les modalités de facturation, de paiement, de révision des prix sont précisées dans le CCP.
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché est soumise aux dispositions du cahier des clauses particulières (CCP), notamment en matière de sécurité des livraisons, de protection de l'environnement, de prévention des pollutions, de traçabilité des produits, de respect de la réglementation applicable aux carburants, ainsi que des obligations sociales et environnementales. titulaire.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Atm Croix du Sud
Numéro d'enregistrement national:
987 995 354 00014
Adresse postale: 52 Boulevard de Sebastopol
Code postal: 75103
Commune postale: Paris
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.ayrem@atminternational.com 📧
Téléphone: +33 614258494 📞
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1171957 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ATM Croix du Sud
Numéro d'enregistrement national:
98799535400014
Adresse postale: 1 Avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay aux Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice administrative, référé contractuel dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-492424 (2026-07-15)
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