le présent marché est un accord-cadre mono attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14du Code de la commande publique.Le montant maximal estimé du marché est de 2 000 000 euro(s) Ht, soit 2 400 000 euro(s) (T.T.C.) pour une durée d'exécution de trois ans reconductible par reconduction expresse 1 fois pour des périodes de même durée (soit une durée totale de 6ans).Un seul lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture d'un service d'interconnexion réseau très haut débit pour le Sitiv et les Villes adhérentes du Sitiv
2024m01”
Produits/services: Services d'interconnexion📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre mono attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14du Code de...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre mono attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14du Code de la commande publique.Le montant maximal estimé du marché est de 2 000 000 euro(s) Ht, soit 2 400 000 euro(s) (T.T.C.) pour une durée d'exécution de trois ans reconductible par reconduction expresse 1 fois pour des périodes de même durée (soit une durée totale de 6ans).Un seul lot
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble Le Miroir 69200 - vénissieux
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre mono attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14du Code de...”
Description du marché
le présent marché est un accord-cadre mono attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14du Code de la commande publique.Le montant maximal estimé du marché est de 2 000 000 euro(s) Ht, soit 2 400 000 euro(s) (T.T.C.) pour une durée d'exécution de trois ans reconductible par reconduction expresse 1 fois pour des périodes de même durée (soit une durée totale de 6ans).Un seul lot
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution est de 3 ans reconductible de façon expresse 1 fois pour la même période soit une durée totale de 6 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sitiv
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Avis de marché - pouvoir adjudicateur (16)motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 247-780217 (2023-12-20)