Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre National des Licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) - réf. 26.001_INFO.RNL

Ets Public Securité ferroviaire

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ?

• Ets Public Securité ferroviaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre National des Licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) - réf. 26.001_INFO.RNL
Numéro de référence: 26.001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25.001_INFO.RNL
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Développement et maintenance d'une solution informatique de gestion
Produits/services: Services informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Adresse postale: EPSF - 60, rue de la Vallée
CS 11758
Code postal: 80000
Ville: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée de chaque renouvellement est de douze mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché fractionné à tranches : - une tranche ferme : Phase d'initialisation, package 1 du CCTP: mise à disposition d'un outil comprenant les fonctionnalités de l'outil actuel (RNL 2) et Licences nécessaire pour cette tranche (délai : 6 mois) - Une tranche forfaitaire optionnelle : Prestation de réversibilité (délai : 1 mois) - Une tranche optionnelle fractionnée à bons de commande incluant les licences additionnelles, la maintenance corrective, les évolutions et la formation additionnelle. Marché d'une durée de trente-six mois, redonductible deux fois douze mois

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût (pondéré à 40%)
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondéré à 55%)
Développement durable (pondéré à 5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Immeuble Terralia
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Description
Code postal: 80017

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EPSF - 60, rue de la vallée - 80000 Amiens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-01 09:30:00 📅
Lieu: EPSF - 60, rue de la vallée - 80000 Amiens
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ets Public Securité ferroviaire
Numéro d'enregistrement national: 13000131600038
Adresse postale: 60, rue de La Vallée
CS 11758
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurent Aït-Cheikh
Courrier électronique: laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr 📧
Téléphone: +33 322339552 📞
URL: www.securite-ferroviaire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://epsf.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://epsf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1313_1154443.html 🌏
URL de participation: https://epsf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1313_1154443.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 83 34 25 65 📞
URL: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-258195 (2026-04-15)

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