marché de design du jalonnement du réseau Chronovélo

Transamo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RCP Design Global

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2023-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 11-Design
Brève description: marché de design du jalonnement du réseau Chronovélo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de l'isle - cs60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: astrid.lagoutte@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_3RMBK1yWhA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3RMBK1yWhA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459861
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est spécifié, conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la composition de la candidature :- qu'Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ;- qu'Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ;- qu'Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres à la fois, comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

les missions qui seront confiées au titulaire sont précisées ci-après.1- diagnostic et phase exploratoire : esquisses de pistes colorielles et synthèse des contraintes ;2 - conception : esquisses du design signalétique et charte des principes signalétiques et de leur application ;3 - suivi des prototypes : assistance au suivi d'une portion de piste prototype

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

en cas de besoin, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté Urbaine Le Mans Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscription sur un registre professionnel (Kbis)
Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global des 3 dernières années ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaire réalisé des trois dernières années en effectuant des prestations similaires à celles objet du présent marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le chiffre d'affaires doit à minima être du montant du marché
Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales prestations d'objet similaire au présent marché, effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations sont financées par la Communauté urbaine le Mans Métropole. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine le Mans Métropole. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Les prix sont forfaitaires et révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_3RMBK1yWhA 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir. Articles L 551-5 et suivants du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.Articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un Sad, suivant la notification de la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : toute personne dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. No 291545 - conseil d'etat, 14 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, Req. No 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-459861 (2023-07-24)

Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-675051
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-459861
Numéro JO-S: 214

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et analyse du contexte du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe et moyens humains dédiées au marché
Modes opératoires et livrables associés proposés pour la conduite des différentes missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Somme de la DPGF
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: rcp design global
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.rcp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 47 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir. Articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un Sad, suivant la notification de la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : toute personne dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. No 291545 - conseil d'etat, 14 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, Req. No 358994)

Source: OJS 2023/S 214-675051 (2023-11-02)

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